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Avis 20174743 - Séance du 19/04/2018
… Avis 20174743 - Séance du 19/04/2018 Avis 20174743 - Séance du 19/04/2018 Conseil régional … Elle émet donc, sous les réserves ainsi définies, un avis favorable à la communication du document sollicité. …
Avis 20210990 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210990 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210990 - Séance du 25/03/2021 Mairie de Cizely Mots … dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés (cf. avis du 24 novembre 2005, n° 20054612 et du 16 mars 2006, n° …
Avis 20174139 - Séance du
… Avis 20174139 - Séance du Avis 20174139 - Séance du # Communauté urbaine de Brest … La commission émet, par suite et sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents sollicités, … à la condition cependant qu'ils existent. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20183935 - Séance du 28/02/2019
… Avis 20183935 - Séance du 28/02/2019 Avis 20183935 - Séance du 28/02/2019 Mairie de Béziers … priverait d'intérêt la communication. Elle émet dès lors un avis défavorable à la communication. Lien de retour <?php …
Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142616 - Séance du 04/09/2014 Ministère des armées et … individuel de son père. La commission émet par suite un avis défavorable à la communication du dossier visé au point …
Avis 20221206 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20221206 - Séance du 31/03/2022 Avis 20221206 - Séance du 31/03/2022 Mairie de Livry-Gargan … et l’administration (conseil n° 20120845 du 8 mars 2012, avis n° 20160417 du 3 mars 2016). Sont notamment visées par …
Avis 20181613 - Séance du 12/07/2018
… Avis 20181613 - Séance du 12/07/2018 Avis 20181613 - Séance du 12/07/2018 Secrétariat d'état … que les sanctions infligées et s'étaient heurtées à un avis défavorable n° 20170596 de la commission dans sa séance …
Avis 20130796 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130796 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130796 - Séance du 14/03/2013 Université Paris 1 … et à ses établissements publics. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 20133446 - Séance du 10/10/2013
… Avis 20133446 - Séance du 10/10/2013 Avis 20133446 - Séance du 10/10/2013 Commission nationale de … s'ils existent. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20227669 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227669 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227669 - Séance du 26/01/2023 Agence française … comme constituant un document administratif existant (avis n° 20222817, 20222850 et 20222936 du 23 juin 2022). Une …