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Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016 Mairie de Plogonnec … concernant les modalités d'accès, la commission donne un avis favorable à la communication au demandeur de l'acte de …
Avis 20183405 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183405 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183405 - Séance du 27/09/2018 Ministère de l'Europe … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020 Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020 Ministère de la … L124-8 du même code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20170422 - Séance du 23/03/2017
… Avis 20170422 - Séance du 23/03/2017 Avis 20170422 - Séance du 23/03/2017 Communauté urbaine Le … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20142794 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142794 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142794 - Séance du 04/09/2014 Conseil départemental … de l'aide sociale à l'enfance. La commission émet donc un avis favorable à leur communication aux demandeurs. Lien de …
Avis 20183401 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183401 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183401 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, en l'absence de …
Avis 20142414 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142414 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142414 - Séance du 18/09/2014 URSSAF d'Ile-de-France … la part de la société X. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20170714 - Séance du 06/04/2017
… Avis 20170714 - Séance du 06/04/2017 Avis 20170714 - Séance du 06/04/2017 Assistance … des hospitalisations psychiatriques (CDHP) est saisie. Son avis s'impose au détenteur des informations comme au … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20190911 - Séance du 05/09/2019
… commissions spécialisées qui ont pour mission d’émettre des avis, qui sont rendus publics, sur la prise en charge des … d’uniformiser les régimes de publication de ses avis et comptes-rendus. I. Sur la première question : La … une valeur commerciale effective ou potentielle de ce fait (avis 20183478 du 21 mars 2019). S’agissant du critère dit « …
Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007
… Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007 Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007 Monsieur C. a saisi la … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Elle rappelle qu'en application de l'article …