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Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009
… Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009 Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009 Mots clés Contrats … définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, les avis d'appel d'offres ; 5) la convention signée, le 1er juin …
Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016 Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016 Conseil régional des … à l'article 79 du code des marchés publics comportant les avis, opinions, conseils et plus généralement toutes les …
Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013 Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013 Préfecture des … la commission émet, sous les réserves ci-dessus, un avis favorable à la communication au demandeur du rapport … pour le surplus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013 Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013 Mairie de … il n'y est pas tenu, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la demande, les modalités de … pas tenu de l'accorder. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013 Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013 Maison départementale … handicapées est « délivrée par le préfet conformément à l'avis du médecin chargé de l'instruction de la demande dans …
Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019 Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019 Premier ministre … de l’usage courant pour lequel ce fichier a été créé (avis n° 20140860 du 5 juin 2014) et considère que le … courant, sans objet. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019
… Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019 Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019 Haute Autorité de … sur ce fondement. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202201099 - Séance du 21/04/2022
… Avis 202201099 - Séance du 21/04/2022 Avis 202201099 - Séance du 21/04/2022 Assistance … dont se prévaut l’épouse du défunt. Par suite, elle émet un avis défavorable à la communication de ce document. … précitées. La commission émet donc, dans cette mesure, un avis favorable à la demande sur ce point. S’agissant du …
Avis 201803395 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803395 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803395 - Séance du 27/09/2018 Ministère des sports, … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 201400207 - Séance du 27/02/2014
… Avis 201400207 - Séance du 27/02/2014 Avis 201400207 - Séance du 27/02/2014 Mairie de Lorgues Mots … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …