Seulement du ou des types

Résultats de la recherche, page 67

1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201404112 - Séance du 13/11/2014
… Avis 201404112 - Séance du 13/11/2014 Avis 201404112 - Séance du 13/11/2014 Ordre des avocats au … de l'article 6 de la même loi. Elle émet donc un avis favorable. S'agissant du document visé au point 2), … de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet un avis favorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009
… Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009 Avis 200903741 - Séance du 05/11/2009 Mots clés Contrats … définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, les avis d'appel d'offres ; 5) la convention signée, le 1er juin …
Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016
… Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016 Avis 201602183 - Séance du 23/06/2016 Conseil régional des … à l'article 79 du code des marchés publics comportant les avis, opinions, conseils et plus généralement toutes les …
Avis 201301922 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301922 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301922 - Séance du 14/05/2013 Mairie de Franchevelle … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 201601957 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601957 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601957 - Séance du 09/06/2016 Mairie de Montbolo … application des principes qui viennent d’être rappelés, un avis favorable à l'ensemble de la demande. Lien de retour …
Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013
… Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013 Avis 201302920 - Séance du 10/10/2013 Mairie de … il n'y est pas tenu, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la demande, les modalités de … pas tenu de l'accorder. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013 Avis 201302226 - Séance du 04/07/2013 Préfecture des … la commission émet, sous les réserves ci-dessus, un avis favorable à la communication au demandeur du rapport … pour le surplus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013
… Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013 Avis 201303570 - Séance du 26/09/2013 Maison départementale … handicapées est « délivrée par le préfet conformément à l'avis du médecin chargé de l'instruction de la demande dans …
Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019 Avis 201904196 - Séance du 28/11/2019 Premier ministre … de l’usage courant pour lequel ce fichier a été créé (avis n° 20140860 du 5 juin 2014) et considère que le … courant, sans objet. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019
… Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019 Avis 201803609 - Séance du 10/01/2019 Haute Autorité de … sur ce fondement. La commission émet en conséquence un avis défavorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …