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Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022 Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022 Mairie de Sceaux Mots … un caractère préparatoire. Elle émet, par suite, un avis défavorable à la demande et invite Monsieur X à …
Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014 Secrétariat général du … sécurité des personnes en cause. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024
… Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024 Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024 Mairie de … estime dès lors nécessaire de faire évoluer sa doctrine (avis de partie II du 4 mars 2021 n°2010463 et du 17 juin … à sa divulgation. La commission émet par suite un avis favorable à la demande dans la seule mesure où elle …
Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018 Secrétariat d'État … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014
… Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014 Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014 Conseil supérieur des … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. La commission estime par ailleurs que …
Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015
… Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015 Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015 Conseil départemental … serait engagée à l'encontre du demandeur. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018 Ministère des armées … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016
… Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016 Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016 Ministère des armées … intérêts que la loi a entendu protéger. Elle émet donc un avis défavorable à la communication à Madame X du …
Avis 20171822 - Séance du 07/09/2017
… Avis 20171822 - Séance du 07/09/2017 Avis 20171822 - Séance du 07/09/2017 Ministère de … n’existeraient plus, ne peut que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. Elle rappelle toutefois que …
Avis 20227605 - Séance du 26/01/2023
… Avis 20227605 - Séance du 26/01/2023 Avis 20227605 - Séance du 26/01/2023 Ecole nationale … activité s’inscrive dans un environnement concurrentiel (avis n° 20210291, du 4 mars 2021). Le directeur de l’École …