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1648 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20173937 - Séance du 22/03/2018
… Avis 20173937 - Séance du 22/03/2018 Avis 20173937 - Séance du 22/03/2018 Direction de … d'application de ces dispositions. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20174253 - Séance du
… Avis 20174253 - Séance du Avis 20174253 - Séance du Mairie de Ferrières-en-Brie Mots … caractère préparatoire, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable. S'agissant en revanche du compte rendu de …
Avis 20131970 - Séance du 14/05/2013
… Avis 20131970 - Séance du 14/05/2013 Avis 20131970 - Séance du 14/05/2013 Ministère de la culture … dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice (avis n° 20084707 du 23 décembre 2008 et n° 20113932 du 20 …
Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011
… Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011 Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011 Administration joker … incompétente pour connaître de la présente demande d'avis et, en tout état de cause, pour apprécier la conformité …
Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020 Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020 Mairie de … à un instant T, émet donc, sous les réserves rappelées, un avis favorable sur ce point. A toutes fins utiles, la … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015
… Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015 Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015 Mairie de … de laquelle il a été projeté. La commission émet donc un avis favorable à la communication d'une copie de ce … diaporama au demandeur. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016
… Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016 Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016 Banque de France Mots … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur. Lien de …
Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013 Ministère de la … ces éléments, et conformément à une position constante (cf avis n° 20072630 et 20073705 du 8 novembre 2007 ; avis n° …
Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013 Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013 Mairie d'Arfeuilles … des documents sollicités. La commission émet donc un avis favorable à la délivrance à Monsieur et Madame X des …
Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022
… Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022 Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … de l’article 2449 du code civil. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve que Monsieur X …