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Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011
… Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011 Avis 20114977 - Séance du 22/12/2011 Administration joker … incompétente pour connaître de la présente demande d'avis et, en tout état de cause, pour apprécier la conformité …
Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016
… Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016 Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016 Banque de France Mots … à toute personne qui en fait la demande. Elle émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur. Lien de …
Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020
… Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020 Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020 Mairie de … à un instant T, émet donc, sous les réserves rappelées, un avis favorable sur ce point. A toutes fins utiles, la … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015
… Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015 Avis 20144582 - Séance du 05/02/2015 Mairie de … de laquelle il a été projeté. La commission émet donc un avis favorable à la communication d'une copie de ce … diaporama au demandeur. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019
… Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019 Avis 20191637 - Séance du 28/11/2019 Ministère des armées et … de l’usage courant pour lequel ce fichier a été créé (avis n° 20140860 du 5 juin 2014) et considère que le …
Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013 Avis 20136009 - Séance du 06/06/2013 Mairie d'Arfeuilles … des documents sollicités. La commission émet donc un avis favorable à la délivrance à Monsieur et Madame X des …
Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134326 - Séance du 05/12/2013 Ministère de la … ces éléments, et conformément à une position constante (cf avis n° 20072630 et 20073705 du 8 novembre 2007 ; avis n° …
Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022
… Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022 Avis 20217235 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … de l’article 2449 du code civil. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve que Monsieur X …
Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161472 - Séance du 12/05/2016 Mairie de Plogonnec … concernant les modalités d'accès, la commission donne un avis favorable à la communication au demandeur de l'acte de …
Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020 Avis 20202918 - Séance du 29/10/2020 Ministère de la … L124-8 du même code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …