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Avis 201803400 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803400 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803400 - Séance du 27/09/2018 Premier ministre … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 201803399 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803399 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803399 - Séance du 27/09/2018 Ministère de la … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, en l'absence de …
Avis 201300326 - Séance du 07/02/2013
… Avis 201300326 - Séance du 07/02/2013 Avis 201300326 - Séance du 07/02/2013 Caisse nationale … été porté à sa connaissance. La commission émet un avis favorable à la communication du document sollicité … suivant ces modalités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201703937 - Séance du 22/03/2018
… Avis 201703937 - Séance du 22/03/2018 Avis 201703937 - Séance du 22/03/2018 Direction de … d'application de ces dispositions. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202005492 - Séance du 21/01/2021
… Avis 202005492 - Séance du 21/01/2021 Avis 202005492 - Séance du 21/01/2021 Haut conseil du … également que, revenant sur sa position antérieure (avis CADA 20192560 du 29 novembre 2020), la décision par … de la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201301970 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301970 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301970 - Séance du 14/05/2013 Ministère de la … dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice (avis n° 20084707 du 23 décembre 2008 et n° 20113932 du 20 …
Avis 201704253 - Séance du
… Avis 201704253 - Séance du Avis 201704253 - Séance du Mairie de Ferrières-en-Brie Mots … caractère préparatoire, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable. S'agissant en revanche du compte rendu de …
Avis 201104977 - Séance du 22/12/2011
… Avis 201104977 - Séance du 22/12/2011 Avis 201104977 - Séance du 22/12/2011 Administration joker … incompétente pour connaître de la présente demande d'avis et, en tout état de cause, pour apprécier la conformité …
Avis 201404582 - Séance du 05/02/2015
… Avis 201404582 - Séance du 05/02/2015 Avis 201404582 - Séance du 05/02/2015 Mairie de … de laquelle il a été projeté. La commission émet donc un avis favorable à la communication d'une copie de ce … diaporama au demandeur. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020
… Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020 Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020 Mairie de … à un instant T, émet donc, sous les réserves rappelées, un avis favorable sur ce point. A toutes fins utiles, la … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …