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Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013
… Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013 Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013 Ministère de la … ces éléments, et conformément à une position constante (cf avis n° 20072630 et 20073705 du 8 novembre 2007 ; avis n° …
Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022
… Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022 Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … de l’article 2449 du code civil. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve que Monsieur X …
Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016 Mairie de Plogonnec … concernant les modalités d'accès, la commission donne un avis favorable à la communication au demandeur de l'acte de …
Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020 Ministère de la … L124-8 du même code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017
… Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017 Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017 Communauté urbaine Le … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017
… Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017 Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017 Ministère de … n’existeraient plus, ne peut que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. Elle rappelle toutefois que … point 2) de la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014
… Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014 Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014 Conseil départemental … de l'aide sociale à l'enfance. La commission émet donc un avis favorable à leur communication aux demandeurs. Lien de …
Avis 201803397 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803397 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803397 - Séance du 27/09/2018 Ministère de la … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, en l'absence de …
Avis 201803393 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803393 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803393 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 201803405 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803405 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803405 - Séance du 27/09/2018 Ministère de l'Europe … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …