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Conseil 20190911 - Séance du 05/09/2019
… commissions spécialisées qui ont pour mission d’émettre des avis, qui sont rendus publics, sur la prise en charge des … d’uniformiser les régimes de publication de ses avis et comptes-rendus. I. Sur la première question : La … une valeur commerciale effective ou potentielle de ce fait (avis 20183478 du 21 mars 2019). S’agissant du critère dit « …
Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007
… Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007 Avis 20072668 - Séance du 05/07/2007 Monsieur C. a saisi la … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Elle rappelle qu'en application de l'article …
Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022 Avis 20224903 - Séance du 13/10/2022 Mairie de Sceaux Mots … un caractère préparatoire. Elle émet, par suite, un avis défavorable à la demande et invite Monsieur X à …
Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014 Secrétariat général du … sécurité des personnes en cause. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024
… Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024 Avis 20246414 - Séance du 12/12/2024 Mairie de … estime dès lors nécessaire de faire évoluer sa doctrine (avis de partie II du 4 mars 2021 n°2010463 et du 17 juin … à sa divulgation. La commission émet par suite un avis favorable à la demande dans la seule mesure où elle …
Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183402 - Séance du 27/09/2018 Secrétariat d'État … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014
… Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014 Avis 20143281 - Séance du 02/10/2014 Conseil supérieur des … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. La commission estime par ailleurs que …
Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015
… Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015 Avis 20154396 - Séance du 22/10/2015 Conseil départemental … serait engagée à l'encontre du demandeur. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183396 - Séance du 27/09/2018 Ministère des armées … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016
… Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016 Avis 20160279 - Séance du 18/02/2016 Ministère des armées … intérêts que la loi a entendu protéger. Elle émet donc un avis défavorable à la communication à Madame X du …