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Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020
… Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020 Avis 201905784 - Séance du 25/06/2020 Mairie de … à un instant T, émet donc, sous les réserves rappelées, un avis favorable sur ce point. A toutes fins utiles, la … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 201901637 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201901637 - Séance du 28/11/2019 Avis 201901637 - Séance du 28/11/2019 Ministère des armées … de l’usage courant pour lequel ce fichier a été créé (avis n° 20140860 du 5 juin 2014) et considère que le …
Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013
… Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013 Avis 201304326 - Séance du 05/12/2013 Ministère de la … ces éléments, et conformément à une position constante (cf avis n° 20072630 et 20073705 du 8 novembre 2007 ; avis n° …
Avis 201306009 - Séance du 06/06/2013
… Avis 201306009 - Séance du 06/06/2013 Avis 201306009 - Séance du 06/06/2013 Mairie d'Arfeuilles … des documents sollicités. La commission émet donc un avis favorable à la délivrance à Monsieur et Madame X des …
Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022
… Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022 Avis 202107235 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … de l’article 2449 du code civil. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande, sous réserve que Monsieur X …
Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601472 - Séance du 12/05/2016 Mairie de Plogonnec … concernant les modalités d'accès, la commission donne un avis favorable à la communication au demandeur de l'acte de …
Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017
… Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017 Avis 201701822 - Séance du 07/09/2017 Ministère de … n’existeraient plus, ne peut que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. Elle rappelle toutefois que … point 2) de la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017
… Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017 Avis 201700422 - Séance du 23/03/2017 Communauté urbaine Le … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002918 - Séance du 29/10/2020 Ministère de la … L124-8 du même code. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014
… Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014 Avis 201402794 - Séance du 04/09/2014 Conseil départemental … de l'aide sociale à l'enfance. La commission émet donc un avis favorable à leur communication aux demandeurs. Lien de …