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Avis 20191975 - Séance du 07/11/2019
… Avis 20191975 - Séance du 07/11/2019 Avis 20191975 - Séance du 07/11/2019 Direction générale des … et l’administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20237096 - Séance du 11/01/2024
… Avis 20237096 - Séance du 11/01/2024 Avis 20237096 - Séance du 11/01/2024 Conseil départemental … droit disjoindre ces deux annexes. Elle émet, par suite, un avis défavorable à la communication de ces documents. En …
Avis 20220207 - Séance du 10/03/2022
… Avis 20220207 - Séance du 10/03/2022 Avis 20220207 - Séance du 10/03/2022 Commission nationale de … prévues par les articles L311-5 et L311-6 du même code (avis 20183041 du 8 novembre 2018). Au regard de ces …
Avis 20144260 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20144260 - Séance du 18/12/2014 Avis 20144260 - Séance du 18/12/2014 Ministère de … pourrait leur porter préjudice. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, …
Avis 20175714 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175714 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175714 - Séance du 22/02/2018 Agence nationale de … ne peuvent être communiqués à Madame X. Elle émet donc un avis défavorable sur ces points. Elle relève, à toutes fins …
Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20134347 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20134347 - Séance du 06/06/2013 Avis 20134347 - Séance du 06/06/2013 Ministère des … qu'il sollicitait. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet. S'agissant des points 2) …
Avis 20150031 - Séance du 05/03/2015
… Avis 20150031 - Séance du 05/03/2015 Avis 20150031 - Séance du 05/03/2015 § Mairie de … préjudice. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20195870 - Séance du 16/07/2020
… Avis 20195870 - Séance du 16/07/2020 Avis 20195870 - Séance du 16/07/2020 Conseil économique … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions en rapport avec l'organisation …
Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024 Mairie de … à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 …