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1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201201800 - Séance du 10/05/2012
… Avis 201201800 - Séance du 10/05/2012 Avis 201201800 - Séance du 10/05/2012 Mots clés … des hospitalisations psychiatriques (CDHP) est saisie. Son avis s'impose au détenteur des informations comme au … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. Pour le surplus, le directeur du centre …
Avis 201003732 - Séance du 23/09/2010
… Avis 201003732 - Séance du 23/09/2010 Avis 201003732 - Séance du 23/09/2010 Monsieur E. a saisi la … du 1er juillet 1901. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201600279 - Séance du 18/02/2016
… Avis 201600279 - Séance du 18/02/2016 Avis 201600279 - Séance du 18/02/2016 Ministère des armées … intérêts que la loi a entendu protéger. Elle émet donc un avis défavorable à la communication à Madame X du …
Avis 201900238 - Séance du 06/06/2019
… Avis 201900238 - Séance du 06/06/2019 Avis 201900238 - Séance du 06/06/2019 Université de Lorraine … disciplinaire en cours visant Madame X, émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 201603328 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603328 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603328 - Séance du 22/09/2016 Préfecture de … du code de l’environnement. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés, … s’ils existent. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201804234 - Séance du 28/02/2019
… Avis 201804234 - Séance du 28/02/2019 Avis 201804234 - Séance du 28/02/2019 Ministère de la … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. Les actes et … en application de l’article L311-1 du même code et émet un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202001715 - Séance du 10/09/2020
… Avis 202001715 - Séance du 10/09/2020 Avis 202001715 - Séance du 10/09/2020 Mairie de … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … le temps de recherche. La commission émet par suite un avis favorable à la demande de Madame X et invite le maire …
Avis 201701870 - Séance du 21/07/2017
… Avis 201701870 - Séance du 21/07/2017 Avis 201701870 - Séance du 21/07/2017 Régie Communale de … sous les réserves rappelées et émet donc un avis favorable. Elle considère par ailleurs que les … sur le fondement des mêmes dispositions, et émet un avis favorable les concernant. Enfin, elle précise qu’il …
Avis 201803403 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803403 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803403 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, en l'absence de …
Avis 201102942 - Séance du 26/07/2011
… Avis 201102942 - Séance du 26/07/2011 Avis 201102942 - Séance du 26/07/2011 Administration joker … d'électeur de Monsieur X n'est pas contestée, émet un avis favorable à la communication du document sollicité sous …