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Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183404 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243895 - Séance du 04/07/2024 Mairie de … à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 …
Avis 20226151 - Séance du 24/11/2022
… Avis 20226151 - Séance du 24/11/2022 Avis 20226151 - Séance du 24/11/2022 Ministère de la culture … en l’état, un caractère préparatoire, et émet donc un avis défavorable à sa communication, antérieurement au 1er …
Avis 20210757 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210757 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210757 - Séance du 25/03/2021 Mairie de … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents mentionnés … et l'administration. La commission émet, par suite, un avis défavorable sur ce point de la demande. Enfin, …
Avis 20150070 - Séance du 02/04/2015
… Avis 20150070 - Séance du 02/04/2015 Avis 20150070 - Séance du 02/04/2015 Agence régionale de … selon les modalités prévues à l'article 4 de cette loi (cf avis CADA n° 20112919 du 26 juillet 2011). La commission …
Avis 20123835 - Séance du 22/11/2012
… Avis 20123835 - Séance du 22/11/2012 Avis 20123835 - Séance du 22/11/2012 Mairie d'Arles Mots … L. 2121-26 du CGCT et émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20191489 - Séance du 17/10/2019
… Avis 20191489 - Séance du 17/10/2019 Avis 20191489 - Séance du 17/10/2019 Cour des comptes Mots … apparaissent justifiées. La commission émet, par suite, un avis favorable à la demande de mise en ligne du « Guide de …
Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021
… Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021 Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021 Premier ministre … sur sa doctrine antérieure elle a estimé, dans son avis n° 20204353 du 10 décembre 2020, que les études … du pouvoir exécutif. La commission émet, dès lors, un avis défavorable à la demande, sous réserve de ce qui a été …
Avis 20161849 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20161849 - Séance du 07/07/2016 Avis 20161849 - Séance du 07/07/2016 Centre hospitalier … de leur porter préjudice. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020 Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020 Préfecture de la Sarthe … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …