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Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021
… Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021 Avis 20214231 - Séance du 23/09/2021 Premier ministre … sur sa doctrine antérieure elle a estimé, dans son avis n° 20204353 du 10 décembre 2020, que les études … du pouvoir exécutif. La commission émet, dès lors, un avis défavorable à la demande, sous réserve de ce qui a été …
Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020 Avis 20192148 - Séance du 20/02/2020 Préfecture de la Sarthe … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …
Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013 Ministère de la culture … et industrielle. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013
… Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013 Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013 Préfecture de police de … La commission émet donc, sous cette réserve un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013 Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013 Mairie … pas en faire un tel usage. La commission émet, dès lors, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024
… Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024 Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024 Caisse des dépôts et … d’accès garanti par le livre III de ce code (par analogie, avis de partie II, n° 20180237, du 3 mai 2018, concernant …
Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018 Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018 Mairie de Chambéry Mots … territoriales. La commission émet, par suite, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022
… Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022 Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022 Préfecture de la … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …
Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022
… Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022 Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022 Conseil départemental … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …
Avis 20172004 - Séance du 06/07/2017
… Avis 20172004 - Séance du 06/07/2017 Avis 20172004 - Séance du 06/07/2017 Ministère de … que le ministère n'y a pas renoncé. Elle émet dès lors un avis défavorable à la demande d'avis. Lien de retour <?php …