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Avis 20142784 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20142784 - Séance du 18/12/2014 Avis 20142784 - Séance du 18/12/2014 Direction régionale de … pas, de transmettre la demande, accompagnée du présent avis, à l'ANPEEC, conformément aux dispositions du quatrième …
Avis 20140108 - Séance du 13/02/2014
… Avis 20140108 - Séance du 13/02/2014 Avis 20140108 - Séance du 13/02/2014 Mairie de Montpellier … 6 de la même loi. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable sur ce point de la demande. Lien de retour …
Avis 20175495 - Séance du 22/03/2018
… Avis 20175495 - Séance du 22/03/2018 Avis 20175495 - Séance du 22/03/2018 Mairie de … de leurs propos doit être occultée. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves. S'agissant du point 4), la …
Avis 20164387 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164387 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164387 - Séance du 17/11/2016 Syndicat d'aménagement … décision administrative future. La commission émet donc un avis favorable à leur communication. Lien de retour <?php …
Avis 20140898 - Séance du 22/05/2014
… Avis 20140898 - Séance du 22/05/2014 Avis 20140898 - Séance du 22/05/2014 Groupe hospitalier … La commission émet, sous cette dernière réserve, un avis favorable à l'ensemble de la demande. Lien de retour …
Avis 20141788 - Séance du 22/05/2014
… Avis 20141788 - Séance du 22/05/2014 Avis 20141788 - Séance du 22/05/2014 Direction générale des … donc, en l'espèce, que déclarer sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20142173 - Séance du 04/09/2014
… Avis 20142173 - Séance du 04/09/2014 Avis 20142173 - Séance du 04/09/2014 Conseil départemental … n'est en tout état de cause pas possible. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20164977 - Séance du 15/12/2016
… Avis 20164977 - Séance du 15/12/2016 Avis 20164977 - Séance du 15/12/2016 Mairie du Fugeret Mots … Sous ces réserves, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande. En réponse à la demande qui lui …
Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013 Direction régionale de … donc au cas d'espèce, sous cette réserve, et en l'état, un avis défavorable à leur communication au demandeur sur le …
Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016 Société publique locale … des principes rappelés ci-dessus, la commission émet un avis défavorable à la communication du document visé au …