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Avis 201304347 - Séance du 06/06/2013
… Avis 201304347 - Séance du 06/06/2013 Avis 201304347 - Séance du 06/06/2013 Ministère des … qu'il sollicitait. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet. S'agissant des points 2) …
Avis 201500031 - Séance du 05/03/2015
… Avis 201500031 - Séance du 05/03/2015 Avis 201500031 - Séance du 05/03/2015 § Mairie de … préjudice. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201905870 - Séance du 16/07/2020
… Avis 201905870 - Séance du 16/07/2020 Avis 201905870 - Séance du 16/07/2020 Conseil économique … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions en rapport avec l'organisation …
Avis 201803404 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803404 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803404 - Séance du 27/09/2018 Ministère des … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …
Avis 201404542 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201404542 - Séance du 18/12/2014 Avis 201404542 - Séance du 18/12/2014 Mairie de Prades Mots … que l’enquête publique soit achevée, la commission émet un avis favorable à la demande de communication. La commission …
Avis 202206151 - Séance du 24/11/2022
… Avis 202206151 - Séance du 24/11/2022 Avis 202206151 - Séance du 24/11/2022 Ministère de la … en l’état, un caractère préparatoire, et émet donc un avis défavorable à sa communication, antérieurement au 1er …
Avis 201500070 - Séance du 02/04/2015
… Avis 201500070 - Séance du 02/04/2015 Avis 201500070 - Séance du 02/04/2015 Agence régionale de … selon les modalités prévues à l'article 4 de cette loi (cf avis CADA n° 20112919 du 26 juillet 2011). La commission …
Avis 202100757 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100757 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100757 - Séance du 25/03/2021 Mairie de … entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents mentionnés … et l'administration. La commission émet, par suite, un avis défavorable sur ce point de la demande. Enfin, …
Avis 201203835 - Séance du 22/11/2012
… Avis 201203835 - Séance du 22/11/2012 Avis 201203835 - Séance du 22/11/2012 Mairie d'Arles Mots … L. 2121-26 du CGCT et émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201901489 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901489 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901489 - Séance du 17/10/2019 Cour des comptes Mots … apparaissent justifiées. La commission émet, par suite, un avis favorable à la demande de mise en ligne du « Guide de …