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Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131759 - Séance du 04/07/2013 Ministère de la culture … et industrielle. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013
… Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013 Avis 20131751 - Séance du 25/04/2013 Préfecture de police de … La commission émet donc, sous cette réserve un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013
… Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013 Avis 20132865 - Séance du 12/09/2013 Mairie … pas en faire un tel usage. La commission émet, dès lors, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024
… Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024 Avis 20242407 - Séance du 20/06/2024 Caisse des dépôts et … d’accès garanti par le livre III de ce code (par analogie, avis de partie II, n° 20180237, du 3 mai 2018, concernant …
Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022
… Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022 Avis 20223032 - Séance du 02/06/2022 Préfecture de la … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …
Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022
… Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022 Avis 20223031 - Séance du 02/06/2022 Conseil départemental … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …
Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018 Avis 20183281 - Séance du 20/12/2018 Mairie de Chambéry Mots … territoriales. La commission émet, par suite, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163260 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20163260 - Séance du 22/09/2016 Avis 20163260 - Séance du 22/09/2016 Groupement d'interêt … que lui a adressée le président du GIP CPAGE, émet un avis favorable à la communication au demandeur des documents …
Avis 20175802 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175802 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175802 - Séance du 22/02/2018 Agence nationale de … ne peut être communiqué à Madame X. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20142924 - Séance du 18/09/2014
… Avis 20142924 - Séance du 18/09/2014 Avis 20142924 - Séance du 18/09/2014 Centre hospitalier … le secret professionnel. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …