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Avis 202104231 - Séance du 23/09/2021
… Avis 202104231 - Séance du 23/09/2021 Avis 202104231 - Séance du 23/09/2021 Premier ministre … sur sa doctrine antérieure elle a estimé, dans son avis n° 20204353 du 10 décembre 2020, que les études … du pouvoir exécutif. La commission émet, dès lors, un avis défavorable à la demande, sous réserve de ce qui a été …
Avis 201601849 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201601849 - Séance du 07/07/2016 Avis 201601849 - Séance du 07/07/2016 Centre hospitalier … de leur porter préjudice. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201902148 - Séance du 20/02/2020
… Avis 201902148 - Séance du 20/02/2020 Avis 201902148 - Séance du 20/02/2020 Préfecture de la … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …
Avis 201301759 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201301759 - Séance du 04/07/2013 Avis 201301759 - Séance du 04/07/2013 Ministère de la … et industrielle. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201301751 - Séance du 25/04/2013
… Avis 201301751 - Séance du 25/04/2013 Avis 201301751 - Séance du 25/04/2013 Préfecture de police … La commission émet donc, sous cette réserve un avis favorable à la communication des documents sollicités. …
Avis 201302865 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201302865 - Séance du 12/09/2013 Avis 201302865 - Séance du 12/09/2013 Mairie … pas en faire un tel usage. La commission émet, dès lors, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202402407 - Séance du 20/06/2024
… Avis 202402407 - Séance du 20/06/2024 Avis 202402407 - Séance du 20/06/2024 Caisse des dépôts et … d’accès garanti par le livre III de ce code (par analogie, avis de partie II, n° 20180237, du 3 mai 2018, concernant …
Avis 201803281 - Séance du 20/12/2018
… Avis 201803281 - Séance du 20/12/2018 Avis 201803281 - Séance du 20/12/2018 Mairie de Chambéry … territoriales. La commission émet, par suite, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202203032 - Séance du 02/06/2022
… Avis 202203032 - Séance du 02/06/2022 Avis 202203032 - Séance du 02/06/2022 Préfecture de la … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …
Avis 202203031 - Séance du 02/06/2022
… Avis 202203031 - Séance du 02/06/2022 Avis 202203031 - Séance du 02/06/2022 Conseil départemental … sont relatifs à la stratégie vaccinale. Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S’agissant des contrats signés …