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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201301123 - Séance du 25/04/2013
… Avis 201301123 - Séance du 25/04/2013 Avis 201301123 - Séance du 25/04/2013 Communauté … du livre des procédure fiscales. Elle émet, dès lors, un avis défavorable à la communication des pièces … assujettie depuis 2002. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201600871 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201600871 - Séance du 31/03/2016 Avis 201600871 - Séance du 31/03/2016 Direction générale des … pour ses droits patrimoniaux. Elle émet par conséquent un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201700321 - Séance du 06/04/2017
… Avis 201700321 - Séance du 06/04/2017 Avis 201700321 - Séance du 06/04/2017 La Poste Mots clés … marché concurrentiel. La commission émet en conséquence un avis défavorable au point 1) de la demande. En deuxième …
Avis 201704454 - Séance du 05/10/2017
… Avis 201704454 - Séance du 05/10/2017 Avis 201704454 - Séance du 05/10/2017 Direction … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. Concernant les documents … priverait la communication d'intérêt. Elle émet donc un avis défavorable sur ces points, en application de l'article …
Avis 201402784 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201402784 - Séance du 18/12/2014 Avis 201402784 - Séance du 18/12/2014 Direction régionale de … pas, de transmettre la demande, accompagnée du présent avis, à l'ANPEEC, conformément aux dispositions du quatrième …
Avis 201400108 - Séance du 13/02/2014
… Avis 201400108 - Séance du 13/02/2014 Avis 201400108 - Séance du 13/02/2014 Mairie de Montpellier … 6 de la même loi. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable sur ce point de la demande. Lien de retour …
Avis 201705495 - Séance du 22/03/2018
… Avis 201705495 - Séance du 22/03/2018 Avis 201705495 - Séance du 22/03/2018 Mairie de … de leurs propos doit être occultée. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves. S'agissant du point 4), la … sur des renseignements. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201604387 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604387 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604387 - Séance du 17/11/2016 Syndicat d'aménagement … décision administrative future. La commission émet donc un avis favorable à leur communication. Lien de retour <?php …
Avis 201401788 - Séance du 22/05/2014
… Avis 201401788 - Séance du 22/05/2014 Avis 201401788 - Séance du 22/05/2014 Direction générale des … donc, en l'espèce, que déclarer sans objet la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201400898 - Séance du 22/05/2014
… Avis 201400898 - Séance du 22/05/2014 Avis 201400898 - Séance du 22/05/2014 Groupe hospitalier … La commission émet, sous cette dernière réserve, un avis favorable à l'ensemble de la demande. Lien de retour …