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1648 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013 Direction régionale de … donc au cas d'espèce, sous cette réserve, et en l'état, un avis défavorable à leur communication au demandeur sur le …
Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161043 - Séance du 12/05/2016 Société publique locale … des principes rappelés ci-dessus, la commission émet un avis défavorable à la communication du document visé au …
Avis 20022151 - Séance du 13/06/2002
… Avis 20022151 - Séance du 13/06/2002 Avis 20022151 - Séance du 13/06/2002 Mots clés Scrutin et … déclarée incompétente pour se prononcer sur votre demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20175793 - Séance du 19/04/2018
… Avis 20175793 - Séance du 19/04/2018 Avis 20175793 - Séance du 19/04/2018 Mairie de Bellentre … à cette mesure de publicité. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous réserve de l'occultation …
Avis 20234264 - Séance du 07/09/2023
… Avis 20234264 - Séance du 07/09/2023 Avis 20234264 - Séance du 07/09/2023 Groupe SOS Seniors Mots … peut dès lors que se déclarer incompétente pour émettre un avis sur cette demande. Lien de retour <?php …
Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014
… Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014 Avis 20144136 - Séance du 27/11/2014 Premier ministre … de ses déplacements privés. La commission émet donc un avis favorable sous cette réserve. Lien de retour <?php …
Avis 20163455 - Séance du 22/09/2016
… Avis 20163455 - Séance du 22/09/2016 Avis 20163455 - Séance du 22/09/2016 Conseil départemental … de l’auteur du signalement. Elle émet, par conséquent, un avis défavorable à la demande de Madame X. Lien de retour …
Avis 20113922 - Séance du 20/10/2011
… Avis 20113922 - Séance du 20/10/2011 Avis 20113922 - Séance du 20/10/2011 Mots clés Liste … L. 118-2 du code électoral, au juge de l'élection (avis n°20084035 du 23 octobre 2008). Un compte de campagne …
Avis 20134370 - Séance du 07/11/2013
… Avis 20134370 - Séance du 07/11/2013 Avis 20134370 - Séance du 07/11/2013 Société d'économie … est donc irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20162065 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162065 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162065 - Séance du 07/07/2016 Naval Group Mots clés … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …