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1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201402173 - Séance du 04/09/2014
… Avis 201402173 - Séance du 04/09/2014 Avis 201402173 - Séance du 04/09/2014 Conseil départemental … n'est en tout état de cause pas possible. Elle émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201604977 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201604977 - Séance du 15/12/2016 Avis 201604977 - Séance du 15/12/2016 Mairie du Fugeret Mots … Sous ces réserves, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande. En réponse à la demande qui lui …
Avis 201301530 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201301530 - Séance du 04/07/2013 Avis 201301530 - Séance du 04/07/2013 Direction régionale de … donc au cas d'espèce, sous cette réserve, et en l'état, un avis défavorable à leur communication au demandeur sur le …
Avis 201601043 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601043 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601043 - Séance du 12/05/2016 Société publique … des principes rappelés ci-dessus, la commission émet un avis défavorable à la communication du document visé au …
Avis 200202151 - Séance du 13/06/2002
… Avis 200202151 - Séance du 13/06/2002 Avis 200202151 - Séance du 13/06/2002 Mots clés Scrutin et … déclarée incompétente pour se prononcer sur votre demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201705793 - Séance du 19/04/2018
… Avis 201705793 - Séance du 19/04/2018 Avis 201705793 - Séance du 19/04/2018 Mairie de Bellentre … à cette mesure de publicité. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous réserve de l'occultation …
Avis 202304264 - Séance du 07/09/2023
… Avis 202304264 - Séance du 07/09/2023 Avis 202304264 - Séance du 07/09/2023 Groupe SOS Seniors … peut dès lors que se déclarer incompétente pour émettre un avis sur cette demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201404136 - Séance du 27/11/2014
… Avis 201404136 - Séance du 27/11/2014 Avis 201404136 - Séance du 27/11/2014 Premier ministre … de ses déplacements privés. La commission émet donc un avis favorable sous cette réserve. Lien de retour <?php …
Avis 201603455 - Séance du 22/09/2016
… Avis 201603455 - Séance du 22/09/2016 Avis 201603455 - Séance du 22/09/2016 Conseil départemental … de l’auteur du signalement. Elle émet, par conséquent, un avis défavorable à la demande de Madame X. Lien de retour …
Avis 201103922 - Séance du 20/10/2011
… Avis 201103922 - Séance du 20/10/2011 Avis 201103922 - Séance du 20/10/2011 Mots clés Liste … L. 118-2 du code électoral, au juge de l'élection (avis n°20084035 du 23 octobre 2008). Un compte de campagne … caractériser une telle atteinte. La commission émet donc un avis favorable à la communication du document sollicité, en …