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Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Communauté urbaine Le … durée ou son mode d’exécution. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … que se déclarer incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20202683 - Séance du 29/10/2020
… Avis 20202683 - Séance du 29/10/2020 Avis 20202683 - Séance du 29/10/2020 Direction générale des … de son activité. La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la communication, s’ils existent en l’état …
Avis 20184460 - Séance du 21/03/2019
… Avis 20184460 - Séance du 21/03/2019 Avis 20184460 - Séance du 21/03/2019 Société d'équipement de … par courrier du 1er mars 2019 et que la demande d'avis est devenue dans cette mesure sans objet sur ces …
Avis 20155281 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155281 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155281 - Séance du 07/01/2016 Mense épiscopale de … émet donc, en l’état des informations dont elle dispose, un avis défavorable à la communication de ces documents. La …
Avis 20165177 - Séance du 09/02/2017
… Avis 20165177 - Séance du 09/02/2017 Avis 20165177 - Séance du 09/02/2017 Conseil départemental … dans un cadre strictement personnel, la commission émet un avis favorable à la demande, sous réserve que le demandeur …
Avis 20160706 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20160706 - Séance du 14/04/2016 Avis 20160706 - Séance du 14/04/2016 Ministère de l'action … de conditions plus avantageuses. La commission émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20160294 - Séance du 03/03/2016
… Avis 20160294 - Séance du 03/03/2016 Avis 20160294 - Séance du 03/03/2016 Direction générale des … sécurité des personnes, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20071664 - Séance du 19/04/2007
… Avis 20071664 - Séance du 19/04/2007 Avis 20071664 - Séance du 19/04/2007 Mots clés Archives … commission ne peut donc, dans ces conditions qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163144 - Séance du 08/09/2016
… Avis 20163144 - Séance du 08/09/2016 Avis 20163144 - Séance du 08/09/2016 Conseil départemental … internationale relative aux droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). En l’espèce, la …