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Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024
… Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Avis 20240765 - Séance du 18/04/2024 Commission nationale … connaissance de la décision sollicitée, émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017
… Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017 Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017 Mairie du Mont-Dore … d'un nouveau document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande sous réserve de l'occultation …
Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134403 - Séance du 21/11/2013 Direction … la protection de l’espèce. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la communication des informations contenues … de ses services. La commission émet, donc, également, un avis favorable à la communication des informations contenues …
Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013 Avis 20130909 - Séance du 04/07/2013 Ministère des armées et … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161327 - Séance du 09/06/2016 Direction générale des … dans les mêmes conditions, la commission donne un avis favorable à la communication des deux dossiers …
Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017
… Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017 Avis 20172597 - Séance du 06/07/2017 # Agence française pour … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019
… Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019 Avis 20183767 - Séance du 10/01/2019 Centre hospitalier … droit du patient décédé. La commission émet dès lors un avis défavorable à la communication à Madame X des documents …
Avis 20152747 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20152747 - Séance du 09/07/2015 Avis 20152747 - Séance du 09/07/2015 Mairie de … Sous ces dernières réserves, la commission émet donc un avis favorable. La commission rappelle par ailleurs qu'en … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016
… Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Avis 20161106 - Séance du 14/04/2016 Communauté urbaine Le … durée ou son mode d’exécution. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135380 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … que se déclarer incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …