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Avis 201403747 - Séance du 30/10/2014
… Avis 201403747 - Séance du 30/10/2014 Avis 201403747 - Séance du 30/10/2014 Direction académique … la mère ou de tiers. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202305174 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305174 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305174 - Séance du 12/10/2023 Métropole de Lyon Mots … impossible leur identification. Elle émet par suite un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Conseil 202002989 - Séance du 10/09/2020
… une entreprise (conseil n° 20184007 du 13 septembre 2018 et avis n° 20183365 du 27 septembre 2018), les informations qui … au niveau d'activité telles que son volume de production (avis n° 20183615 du 20 décembre 2018) ou la liste de ses … d'un organisme, et en particulier à sa politique tarifaire (avis du 6 décembre 2018 n° 20182177). La commission estime, …
Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016 Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016 Direction régionale de … personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime …
Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016 Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016 Mairie de Chirens Mots … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet en conséquence un avis favorable à la communication des informations relatives …
Avis 201704312 - Séance du
… Avis 201704312 - Séance du Avis 201704312 - Séance du Centre hospitalier universitaire … le public et l’administration. Elle émet par conséquent un avis défavorable s'agissant des points 2) et 3) de la …
Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019 Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019 Premier ministre Mots … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne du BODMR. En ce …
Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023
… Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023 Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023 Ecole d’économie et de … au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. La commission rappelle, d'autre part, que …
Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024
… Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024 Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024 Commission nationale … connaissance de la décision sollicitée, émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017
… Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017 Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017 Mairie du Mont-Dore … d'un nouveau document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande sous réserve de l'occultation … de la vie privée. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …