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Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016 Avis 201602666 - Séance du 07/07/2016 Mairie de Chirens Mots … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet en conséquence un avis favorable à la communication des informations relatives …
Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016
… Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016 Avis 201604283 - Séance du 03/11/2016 Direction régionale de … personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime …
Avis 201704312 - Séance du
… Avis 201704312 - Séance du Avis 201704312 - Séance du Centre hospitalier universitaire … le public et l’administration. Elle émet par conséquent un avis défavorable s'agissant des points 2) et 3) de la …
Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019 Avis 201901156 - Séance du 27/06/2019 Premier ministre Mots … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne du BODMR. En ce …
Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024
… Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024 Avis 202400765 - Séance du 18/04/2024 Commission nationale … connaissance de la décision sollicitée, émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette réserve. Lien de …
Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023
… Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023 Avis 202301483 - Séance du 11/05/2023 Ecole d’économie et de … au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l'intéressé. La commission rappelle, d'autre part, que …
Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017
… Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017 Avis 201700247 - Séance du 09/03/2017 Mairie du Mont-Dore … d'un nouveau document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande sous réserve de l'occultation … de la vie privée. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013 Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013 Ministère des armées … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013 Direction … la protection de l’espèce. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la communication des informations contenues … de ses services. La commission émet, donc, également, un avis favorable à la communication des informations contenues …
Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016 Direction générale des … dans les mêmes conditions, la commission donne un avis favorable à la communication des deux dossiers sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …