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Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601327 - Séance du 09/06/2016 Direction générale des … dans les mêmes conditions, la commission donne un avis favorable à la communication des deux dossiers sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013 Avis 201300909 - Séance du 04/07/2013 Ministère des armées … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304403 - Séance du 21/11/2013 Direction … la protection de l’espèce. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la communication des informations contenues … de ses services. La commission émet, donc, également, un avis favorable à la communication des informations contenues …
Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017
… Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017 Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017 # Agence française … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019
… Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019 Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019 Centre hospitalier … droit du patient décédé. La commission émet dès lors un avis défavorable à la communication à Madame X des documents …
Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016
… Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016 Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016 Communauté urbaine Le … durée ou son mode d’exécution. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015
… Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015 Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015 Mairie de … Sous ces dernières réserves, la commission émet donc un avis favorable. La commission rappelle par ailleurs qu'en … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014
… Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … que se déclarer incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020
… Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020 Direction générale des … de son activité. La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la communication, s’ils existent en l’état …
Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016 Mense épiscopale de … émet donc, en l’état des informations dont elle dispose, un avis défavorable à la communication de ces documents. La …