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Résultats de la recherche, page 83

1678 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017

… Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017 Avis 201702597 - Séance du 06/07/2017 # Agence française … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne les autres points de …

Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019

… Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019 Avis 201803767 - Séance du 10/01/2019 Centre hospitalier … droit du patient décédé. La commission émet dès lors un avis défavorable à la communication à Madame X des documents …

Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015

… Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015 Avis 201502747 - Séance du 09/07/2015 Mairie de … Sous ces dernières réserves, la commission émet donc un avis favorable. La commission rappelle par ailleurs qu'en … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …

Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016

… Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016 Avis 201601106 - Séance du 14/04/2016 Communauté urbaine Le … durée ou son mode d’exécution. Elle émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …

Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020

… Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020 Avis 202002683 - Séance du 29/10/2020 Direction générale des … de son activité. La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la communication, s’ils existent en l’état …

Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014

… Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305380 - Séance du 30/01/2014 Direction générale des … que se déclarer incompétente pour connaître de la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …

Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016

… Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505281 - Séance du 07/01/2016 Mense épiscopale de … émet donc, en l’état des informations dont elle dispose, un avis défavorable à la communication de ces documents. La …

Avis 201804460 - Séance du 21/03/2019

… Avis 201804460 - Séance du 21/03/2019 Avis 201804460 - Séance du 21/03/2019 Société d'équipement … par courrier du 1er mars 2019 et que la demande d'avis est devenue dans cette mesure sans objet sur ces … le caractère secret. ». La commission émet par suite un avis favorable au point 5) de la demande, sous cette …

Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017

… Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017 Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017 Conseil départemental … dans un cadre strictement personnel, la commission émet un avis favorable à la demande, sous réserve que le demandeur …

Avis 201600706 - Séance du 14/04/2016

… Avis 201600706 - Séance du 14/04/2016 Avis 201600706 - Séance du 14/04/2016 Ministère de l'action … de conditions plus avantageuses. La commission émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …