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Avis 20190871 - Séance du 05/09/2019
… Avis 20190871 - Séance du 05/09/2019 Avis 20190871 - Séance du 05/09/2019 Laboratoire national de … refuser la communication. La commission émet, par suite, un avis favorable au point 1) de la demande, sous ces réserves. …
Avis 20155679 - Séance du 07/01/2016
… Avis 20155679 - Séance du 07/01/2016 Avis 20155679 - Séance du 07/01/2016 Ministère de la Justice … lui porter préjudice. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20165018 - Séance du 15/12/2016
… Avis 20165018 - Séance du 15/12/2016 Avis 20165018 - Séance du 15/12/2016 Conseil départemental … leur porter préjudice. Elle émet, par conséquent, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20102615 - Séance du 08/07/2010
… Avis 20102615 - Séance du 08/07/2010 Avis 20102615 - Séance du 08/07/2010 Mots clés Sécurité … l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013 Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013 Commission nationale … loi du 17 juillet 1978, sa communication. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016 Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016 Direction … dernières visites. Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la communication. Lien de retour <?php …
Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013
… Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013 Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013 Préfecture du … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public. » Dans son avis de partie II n° 20205170 du 21 janvier 2021, la … la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013 Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013 Hauts-de-Bièvre Habitat … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents précités. La …
Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013 Syndicat intercommunal … document communiqué au demandeur. Elle émet, par suite, un avis favorable à la communication du document sollicité. …