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Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017
… Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017 Avis 201605177 - Séance du 09/02/2017 Conseil départemental … dans un cadre strictement personnel, la commission émet un avis favorable à la demande, sous réserve que le demandeur …
Avis 200701664 - Séance du 19/04/2007
… Avis 200701664 - Séance du 19/04/2007 Avis 200701664 - Séance du 19/04/2007 Mots clés Archives … commission ne peut donc, dans ces conditions qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201603144 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201603144 - Séance du 08/09/2016 Avis 201603144 - Séance du 08/09/2016 Conseil départemental … internationale relative aux droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015). En l’espèce, la …
Avis 201500662 - Séance du 19/03/2015
… Avis 201500662 - Séance du 19/03/2015 Avis 201500662 - Séance du 19/03/2015 Centre hospitalier du … le dossier médical de l'intéressé), ne peut qu'émettre un avis favorable à la communication, au demandeur, des …
Avis 201403300 - Séance du 02/10/2014
… Avis 201403300 - Séance du 02/10/2014 Avis 201403300 - Séance du 02/10/2014 Conseil départemental … automatisé d'usage courant. La commission émet donc un avis favorable sur le point 3) de la demande. Lien de retour …
Avis 201505246 - Séance du 07/01/2016
… Avis 201505246 - Séance du 07/01/2016 Avis 201505246 - Séance du 07/01/2016 Terres australes et … lui porter préjudice. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201701339 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201701339 - Séance du 11/05/2017 Avis 201701339 - Séance du 11/05/2017 Vallée Sud-Grand Paris … et l’administration.. La commission émet, dès lors, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201302224 - Séance du 25/07/2013
… Avis 201302224 - Séance du 25/07/2013 Avis 201302224 - Séance du 25/07/2013 Mairie de Beauvoisin … demande présentait un caractère abusif. Elle émet, donc, un avis favorable à la communication à Madame X des tableaux …
Avis 201902560 - Séance du 28/11/2019
… Avis 201902560 - Séance du 28/11/2019 Avis 201902560 - Séance du 28/11/2019 Haut conseil du … ont donc perdu tout caractère préparatoire, émet un avis favorable à la communication des documents sollicités, …
Avis 201602727 - Séance du 07/07/2016
… Avis 201602727 - Séance du 07/07/2016 Avis 201602727 - Séance du 07/07/2016 # Délégation à la … émet donc, sous la réserve précédemment mentionnée, un avis favorable à la communication des données sollicitées …