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Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023
… Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023 Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023 Préfecture du … diffusion publique de ce document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007
… Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007 Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007 Madame H. F., pour le … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable à leur communication à Madame H. F.. Lien …
Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020
… Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020 Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020 Ministère de … françaises dans le cadre de relations diplomatiques (avis n° 20170055 du 6 avril 2017 relatif au Parlement de la …
Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018 Conseil national des … requis. En l’espèce, la commission émet dès lors un avis favorable à la communication du dossier produit par …
Avis 20144578 - Séance du 08/01/2015
… Avis 20144578 - Séance du 08/01/2015 Avis 20144578 - Séance du 08/01/2015 Direction générale des … où l'administration le détient. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Monsieur X du code …
Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175932 - Séance du 22/02/2018 Direction générale des … des personnes et à leur vie privée. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20235407 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235407 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235407 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public ». Dans son avis de partie II n°20205170 du 21 janvier 2021, la … X, la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 20183325 - Séance du 07/02/2019
… Avis 20183325 - Séance du 07/02/2019 Avis 20183325 - Séance du 07/02/2019 Mairie de Sète Mots … correspondances échangées entre le client et son avocat (avis n° 20111095 du 14 avril 2011). La commission estime …
Avis 20248384 - Séance du 13/02/2025
… Avis 20248384 - Séance du 13/02/2025 Avis 20248384 - Séance du 13/02/2025 Ministère des armées … atteinte à un secret protégé par la loi. Elle émet ainsi un avis favorable sur ce point de la demande, sous ces …
Avis 20190215 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20190215 - Séance du 17/05/2019 Avis 20190215 - Séance du 17/05/2019 Caisse des dépôts et … ses filiales. La commission rappelle que si, par plusieurs avis (20135380 et 20135257 du 30 janvier 2014 et 20181535 du …