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Avis 201605214 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605214 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605214 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … des principes susmentionnés. La commission émet donc un avis défavorable à la communication à l'intéressé des …
Avis 201301905 - Séance du 12/09/2013
… Avis 201301905 - Séance du 12/09/2013 Avis 201301905 - Séance du 12/09/2013 Caisse nationale … à l'administration. La commission émet sous ces réserves un avis favorable à la demande de Monsieur X. Lien de retour …
Avis 201604003 - Séance du 20/10/2016
… Avis 201604003 - Séance du 20/10/2016 Avis 201604003 - Séance du 20/10/2016 Conseil départemental … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. Il en va ainsi, …
Avis 201603751 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603751 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603751 - Séance du 06/10/2016 Agence régionale de … le secret de sa vie privée, il n'en va pas ainsi, depuis un avis n° 20114407 du 17 novembre 2011, des titres et diplômes …
Avis 201601781 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601781 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601781 - Séance du 12/05/2016 Mairie de … à la photocopie. La commission émet en conséquence un avis favorable à l'envoi à Monsieur X d'une copie intégrale … de 1935 sollicité. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201701345 - Séance du 06/07/2017
… Avis 201701345 - Séance du 06/07/2017 Avis 201701345 - Séance du 06/07/2017 Association des maires … conséquent incompétente pour se prononcer sur la demande d'avis mais constate que Monsieur X pourra obtenir la …
Avis 202304384 - Séance du 21/09/2023
… Avis 202304384 - Séance du 21/09/2023 Avis 202304384 - Séance du 21/09/2023 SNCF Gares et … équilibré des territoires, et qui doit être soumis pour avis à l’Autorité de régulation des transports et au … par ces secrets. La commission émet par conséquent un avis favorable à la communication du document sollicité, …
Avis 202003987 - Séance du 10/12/2020
… Avis 202003987 - Séance du 10/12/2020 Avis 202003987 - Séance du 10/12/2020 Ministère de … l'administration, la commission ne pourrait qu'émettre un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202202526 - Séance du 23/06/2022
… Avis 202202526 - Séance du 23/06/2022 Avis 202202526 - Séance du 23/06/2022 SAS ZCN AMÉNAGEMENT … obtenu satisfaction, la Commission déclare la demande d’avis sans objet, en son point 2). S’agissant du point 1) Par …
Avis 200700237 - Séance du 25/01/2007
… Avis 200700237 - Séance du 25/01/2007 Avis 200700237 - Séance du 25/01/2007 Mots clés Support de … sous format " Excel " était possible et elle émet donc un avis favorable à la communication des comptes et des budgets …