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Avis 201701672 - Séance du 06/07/2017
… Avis 201701672 - Séance du 06/07/2017 Avis 201701672 - Séance du 06/07/2017 Institut national de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne les autres points de …
Avis 201605431 - Séance du 19/01/2017
… Avis 201605431 - Séance du 19/01/2017 Avis 201605431 - Séance du 19/01/2017 Direction … commerciale. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201700969 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700969 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700969 - Séance du 11/05/2017 Grand Port Maritime de … durée ou son mode d’exécution. La commission émet donc un avis défavorable à la communication des offres de prix …
Avis 201702847 - Séance du 30/11/2017
… Avis 201702847 - Séance du 30/11/2017 Avis 201702847 - Séance du 30/11/2017 Direction générale de … en deuxième lieu, que les documents objet de la demande d'avis n’ont pas fait l’objet d’une diffusion publique au sens …
Avis 201900379 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201900379 - Séance du 27/06/2019 Avis 201900379 - Séance du 27/06/2019 § Mairie du Lavandou … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 201800468 - Séance du 03/05/2018
… Avis 201800468 - Séance du 03/05/2018 Avis 201800468 - Séance du 03/05/2018 Ministère de la … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … devenue sur ce point sans objet. Elle émet, en revanche, un avis favorable au point 2 de la demande, les notes de …
Avis 202100309 - Séance du 04/03/2021
… Avis 202100309 - Séance du 04/03/2021 Avis 202100309 - Séance du 04/03/2021 CAMPUS AGRO SAS Mots … calculer le coût global du contrat ; 18) toute décision ou avis se rapportant à l’estimation préalable du coût global …
Avis 202305324 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305324 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305324 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public ». Dans son avis de partie II n°20205170 du 21 janvier 2021, la … la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 201801891 - Séance du 18/07/2019
… Avis 201801891 - Séance du 18/07/2019 Avis 201801891 - Séance du 18/07/2019 Caisse nationale des … Dans ces conditions, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la demande et prend acte de ce que la …
Avis 202202531 - Séance du 02/06/2022
… Avis 202202531 - Séance du 02/06/2022 Avis 202202531 - Séance du 02/06/2022 Agence régionale de … ce comportement pourrait lui porter préjudice ». Dans son avis n° 20132830 du 24 octobre 2013, la commission a estimé …