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Avis 201800140 - Séance du 05/04/2018
… Avis 201800140 - Séance du 05/04/2018 Avis 201800140 - Séance du 05/04/2018 Syndicat mixte des … D2224-1 à D2224-4 du code de l'environnement et de l'avis de l'assemblée délibérante devant être transmis au …
Avis 202504799 - Séance du 18/09/2025
… Avis 202504799 - Séance du 18/09/2025 Avis 202504799 - Séance du 18/09/2025 Ministère de l'Europe … La commission rappelle, comme elle l’a fait dans son avis de partie I n° 20236961 du 25 janvier 2024, que des …
Avis 202103924 - Séance du 02/09/2021
… Avis 202103924 - Séance du 02/09/2021 Avis 202103924 - Séance du 02/09/2021 Ministère des … caractère préparatoire. Elle émet dès lors, en l’état, un avis défavorable à la demande. Au surplus, et sans préjuger …
Avis 201500002 - Séance du 05/03/2015
… Avis 201500002 - Séance du 05/03/2015 Avis 201500002 - Séance du 05/03/2015 Assistance … Elle émet donc, sous les réserves mentionnées plus haut, un avis favorable à la communication à Madame X de son dossier …
Avis 201601778 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601778 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601778 - Séance du 09/06/2016 Conseil départemental … en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201501627 - Séance du 04/06/2015
… Avis 201501627 - Séance du 04/06/2015 Avis 201501627 - Séance du 04/06/2015 Consistoire israélite … à toute personne qui le demande. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202305362 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305362 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305362 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public ». Dans son avis de partie II n°20205170 du 21 janvier 2021, la … la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 201900871 - Séance du 05/09/2019
… Avis 201900871 - Séance du 05/09/2019 Avis 201900871 - Séance du 05/09/2019 Laboratoire national … refuser la communication. La commission émet, par suite, un avis favorable au point 1) de la demande, sous ces réserves. …
Avis 202507130 - Séance du 11/12/2025
… Avis 202507130 - Séance du 11/12/2025 Avis 202507130 - Séance du 11/12/2025 Ministère des armées … protégés par la loi. Conformément à sa doctrine constante (avis de partie II n° 20050939 du 31 mars 2005), cet examen …
Avis 202600324 - Séance du 26/03/2026
… Avis 202600324 - Séance du 26/03/2026 Avis 202600324 - Séance du 26/03/2026 Société des grands … réserve du respect des autres secrets protégés par la loi (avis n° 202102746 du 23 septembre 2021). En l’espèce, la …