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Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013 Avis 20131038 - Séance du 11/04/2013 Commission nationale … loi du 17 juillet 1978, sa communication. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016
… Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016 Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016 Direction … dernières visites. Sous ces réserves, la commission émet un avis favorable à la communication. Lien de retour <?php …
Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013
… Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013 Avis 20131753 - Séance du 14/05/2013 Préfecture du … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235545 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public. » Dans son avis de partie II n° 20205170 du 21 janvier 2021, la … la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013 Avis 20136103 - Séance du 04/07/2013 Hauts-de-Bièvre Habitat … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents précités. La …
Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130742 - Séance du 14/03/2013 Syndicat intercommunal … document communiqué au demandeur. Elle émet, par suite, un avis favorable à la communication du document sollicité. …
Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023
… Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023 Avis 20226824 - Séance du 12/01/2023 Préfecture du … diffusion publique de ce document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007
… Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007 Avis 20071735 - Séance du 03/05/2007 Madame H. F., pour le … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable à leur communication à Madame H. F.. Lien …
Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183819 - Séance du 27/09/2018 Conseil national des … requis. En l’espèce, la commission émet dès lors un avis favorable à la communication du dossier produit par …
Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020
… Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020 Avis 20193826 - Séance du 12/03/2020 Ministère de … françaises dans le cadre de relations diplomatiques (avis n° 20170055 du 6 avril 2017 relatif au Parlement de la …