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Avis 201306103 - Séance du 04/07/2013
… Avis 201306103 - Séance du 04/07/2013 Avis 201306103 - Séance du 04/07/2013 Hauts-de-Bièvre … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents précités. La …
Avis 201300742 - Séance du 14/03/2013
… Avis 201300742 - Séance du 14/03/2013 Avis 201300742 - Séance du 14/03/2013 Syndicat intercommunal … document communiqué au demandeur. Elle émet, par suite, un avis favorable à la communication du document sollicité. …
Avis 202206824 - Séance du 12/01/2023
… Avis 202206824 - Séance du 12/01/2023 Avis 202206824 - Séance du 12/01/2023 Préfecture du … diffusion publique de ce document. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 200701735 - Séance du 03/05/2007
… Avis 200701735 - Séance du 03/05/2007 Avis 200701735 - Séance du 03/05/2007 Madame H. F., pour le … 6 de la même loi. Par suite, la commission émet un avis défavorable à leur communication à Madame H. F.. Lien …
Avis 201803819 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803819 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803819 - Séance du 27/09/2018 Conseil national des … requis. En l’espèce, la commission émet dès lors un avis favorable à la communication du dossier produit par …
Avis 201903826 - Séance du 12/03/2020
… Avis 201903826 - Séance du 12/03/2020 Avis 201903826 - Séance du 12/03/2020 Ministère de … françaises dans le cadre de relations diplomatiques (avis n° 20170055 du 6 avril 2017 relatif au Parlement de la … le public et l'administration. Elle émet en conséquence un avis défavorable dans cette mesure. En second lieu, la …
Avis 201404578 - Séance du 08/01/2015
… Avis 201404578 - Séance du 08/01/2015 Avis 201404578 - Séance du 08/01/2015 Direction générale des … où l'administration le détient. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Monsieur X du code …
Avis 201705932 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201705932 - Séance du 22/02/2018 Avis 201705932 - Séance du 22/02/2018 Direction générale des … des personnes et à leur vie privée. Elle émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202305407 - Séance du 12/10/2023
… Avis 202305407 - Séance du 12/10/2023 Avis 202305407 - Séance du 12/10/2023 Préfecture de la … destinée à recevoir les envois du public ». Dans son avis de partie II n°20205170 du 21 janvier 2021, la … X, la commission émet, en application de ces principes, un avis favorable à la communication à Maître X du relevé …
Avis 202502020 - Séance du 28/05/2025
… Avis 202502020 - Séance du 28/05/2025 Avis 202502020 - Séance du 28/05/2025 Préfecture de police … et l’administration. La commission émet, par conséquent, un avis favorable à la demande dans cette seule mesure. Lien de …