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Avis 20174291 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20174291 - Séance du 22/02/2018 Avis 20174291 - Séance du 22/02/2018 Bureau d'aide … application de l'article L311-6 du CRPA. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 20144561 - Séance du 08/01/2015
… Avis 20144561 - Séance du 08/01/2015 Avis 20144561 - Séance du 08/01/2015 Météo France Monsieur X … du code de l'environnement. La commission émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur. La …
Avis 20150784 - Séance du 07/05/2015
… Avis 20150784 - Séance du 07/05/2015 Avis 20150784 - Séance du 07/05/2015 Conférence des grandes … de l'article 2 de cette loi. La commission émet donc un avis favorable à sa communication au demandeur par le …
Avis 20163806 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163806 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163806 - Séance du 06/10/2016 Radio France Mots clés … France, sous les réserves qui viennent d'être rappelées, un avis favorable à la communication des documents demandés. …
Avis 20165913 - Séance du 23/02/2017
… Avis 20165913 - Séance du 23/02/2017 Avis 20165913 - Séance du 23/02/2017 Mairie de Montataire … de Montataire à la date de sa séance, la commission émet un avis favorable à la communication des documents visés aux …
Avis 20122100 - Séance du 07/06/2012
… Avis 20122100 - Séance du 07/06/2012 Avis 20122100 - Séance du 07/06/2012 Mots clés Scrutin et … que leur adresse. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20162206 - Séance du 21/07/2016
… Avis 20162206 - Séance du 21/07/2016 Avis 20162206 - Séance du 21/07/2016 Direction régionale de … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet, par conséquent, un avis favorable à leur transmission à Madame X. Lien de …
Avis 20213450 - Séance du 02/09/2021
… Avis 20213450 - Séance du 02/09/2021 Avis 20213450 - Séance du 02/09/2021 Mairie de Marseille … incompétente pour se prononcer sur la présente demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021 Mairie de … sur sa demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20240433 - Séance du 07/03/2024
… Avis 20240433 - Séance du 07/03/2024 Avis 20240433 - Séance du 07/03/2024 Conseil départemental … offres de toutes les entreprises. En second lieu, dans son avis de partie II n° 20221510 du 12 mai 2022, la commission …