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Avis 201402953 - Séance du 16/10/2014
… Avis 201402953 - Séance du 16/10/2014 Avis 201402953 - Séance du 16/10/2014 Conseil départemental … remises consenties à certains clients, etc. Elle émet un avis favorable à la communication du document sollicité …
Avis 202501702 - Séance du 19/06/2025
… Avis 202501702 - Séance du 19/06/2025 Avis 202501702 - Séance du 19/06/2025 Conseil départemental … des éléments de nature à identifier le lanceur d'alerte (avis de partie II n° 20174765 du 25 janvier 2018). La …
Avis 201401563 - Séance du 05/06/2014
… Avis 201401563 - Séance du 05/06/2014 Avis 201401563 - Séance du 05/06/2014 Mairie de la … importance supérieure. Aussi la commission émet-elle un avis favorable sur le point 1) de la demande et la … pour le surplus. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201503922 - Séance du 22/10/2015
… Avis 201503922 - Séance du 22/10/2015 Avis 201503922 - Séance du 22/10/2015 Direction régionale … 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201304984 - Séance du 19/12/2013
… Avis 201304984 - Séance du 19/12/2013 Avis 201304984 - Séance du 19/12/2013 # Haute Autorité pour … contrairement à ce qu’elle avait indiqué dans son précédent avis du 26 juillet 2011 (n° 20113087), tant les …
Avis 201203778 - Séance du 25/10/2012
… Avis 201203778 - Séance du 25/10/2012 Avis 201203778 - Séance du 25/10/2012 Mairie de … par les dispositions propres aux enquêtes publiques (CADA, avis n° 20092423). Pendant la phase d’enquête, certaines … après le 1er juin 2012, est achevée. Elle émet donc un avis favorable à la communication de l’intégralité de ce …
Avis 201905507 - Séance du 12/03/2020
… Avis 201905507 - Séance du 12/03/2020 Avis 201905507 - Séance du 12/03/2020 Agence nationale de … Elle émet par suite, sous ces réserves, un avis favorable aux points 1), 2), 3) et 7) de la demande qui … permanent, les contributions écrites reçues ainsi que l'avis de ce comité et plusieurs rapports d'études. La …
Avis 201704291 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201704291 - Séance du 22/02/2018 Avis 201704291 - Séance du 22/02/2018 Bureau d'aide … application de l'article L311-6 du CRPA. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 201404561 - Séance du 08/01/2015
… Avis 201404561 - Séance du 08/01/2015 Avis 201404561 - Séance du 08/01/2015 Météo France Monsieur … du code de l'environnement. La commission émet donc un avis favorable à leur communication au demandeur. La …
Avis 201500784 - Séance du 07/05/2015
… Avis 201500784 - Séance du 07/05/2015 Avis 201500784 - Séance du 07/05/2015 Conférence des grandes … de l'article 2 de cette loi. La commission émet donc un avis favorable à sa communication au demandeur par le …