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Avis 201603806 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603806 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603806 - Séance du 06/10/2016 Radio France Mots clés … France, sous les réserves qui viennent d'être rappelées, un avis favorable à la communication des documents demandés. …
Avis 201605913 - Séance du 23/02/2017
… Avis 201605913 - Séance du 23/02/2017 Avis 201605913 - Séance du 23/02/2017 Mairie de Montataire … de Montataire à la date de sa séance, la commission émet un avis favorable à la communication des documents visés aux …
Avis 201202100 - Séance du 07/06/2012
… Avis 201202100 - Séance du 07/06/2012 Avis 201202100 - Séance du 07/06/2012 Mots clés Scrutin et … que leur adresse. Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201602206 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201602206 - Séance du 21/07/2016 Avis 201602206 - Séance du 21/07/2016 Direction régionale de … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet, par conséquent, un avis favorable à leur transmission à Madame X. Lien de …
Avis 202103450 - Séance du 02/09/2021
… Avis 202103450 - Séance du 02/09/2021 Avis 202103450 - Séance du 02/09/2021 Mairie de Marseille … incompétente pour se prononcer sur la présente demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202106569 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106569 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106569 - Séance du 16/12/2021 Mairie de … sur sa demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 202400433 - Séance du 07/03/2024
… Avis 202400433 - Séance du 07/03/2024 Avis 202400433 - Séance du 07/03/2024 Conseil départemental … offres de toutes les entreprises. En second lieu, dans son avis de partie II n° 20221510 du 12 mai 2022, la commission …
Avis 201404050 - Séance du 13/11/2014
… Avis 201404050 - Séance du 13/11/2014 Avis 201404050 - Séance du 13/11/2014 Centre régional des … obstacle à leur communication. Elle émet, dès lors, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201705540 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201705540 - Séance du 08/03/2018 Avis 201705540 - Séance du 08/03/2018 Préfecture de la … des listes électorales. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201804019 - Séance du 07/02/2019
… Avis 201804019 - Séance du 07/02/2019 Avis 201804019 - Séance du 07/02/2019 Mairie de Liercourt … du conseil municipal. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la demande, sous les réserves qui viennent …