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Avis 20130978 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20130978 - Séance du 06/06/2013 Avis 20130978 - Séance du 06/06/2013 Mairie de Curvalle Mots … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 20182246 - Séance du 08/11/2018
… Avis 20182246 - Séance du 08/11/2018 Avis 20182246 - Séance du 08/11/2018 Radio France Mots clés … entre le public et l’administration. Elle émet par suite un avis favorable aux points 1) à 6) de la demande, après …
Avis 20192945 - Séance du 18/07/2019
… Avis 20192945 - Séance du 18/07/2019 Avis 20192945 - Séance du 18/07/2019 Présidence de la … qui constituent, ainsi qu'elle l'a rappelé dans son avis n° 20184184 du 6 décembre 2018, des documents … des documents sollicités, ne peut dès lors qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20101886 - Séance du 06/05/2010
… Avis 20101886 - Séance du 06/05/2010 Avis 20101886 - Séance du 06/05/2010 Mots clés Liste … à l'appui de la demande. Par suite, la commission émet un avis défavorable à la communication des dossiers sollicités. …
Avis 20191797 - Séance du 16/01/2020
… Avis 20191797 - Séance du 16/01/2020 Avis 20191797 - Séance du 16/01/2020 Institut national de la … et l'administration. La commission émet en conséquence un avis défavorable sur ces points de la demande. La commission …
Avis 20210949 - Séance du 25/03/2021
… Avis 20210949 - Séance du 25/03/2021 Avis 20210949 - Séance du 25/03/2021 Conseil régional … la vie privée ou le secret des affaires. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 20165841 - Séance du 09/02/2017
… Avis 20165841 - Séance du 09/02/2017 Avis 20165841 - Séance du 09/02/2017 Centre hospitalier de … du défunt dans le passé. La commission émet donc un avis favorable à la communication des seules pièces du …
Avis 20190245 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20190245 - Séance du 27/06/2019 Avis 20190245 - Séance du 27/06/2019 SNCF Monsieur X, X, a … homologuées par l’Etat. La commission émet donc un avis favorable à la demande de réutilisation dans les …
Avis 20135300 - Séance du 30/01/2014
… Avis 20135300 - Séance du 30/01/2014 Avis 20135300 - Séance du 30/01/2014 Préfecture de la … L124-1 du code de l’environnement. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024
… Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024 Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024 Comité régional des … des éléments circonstanciés justifiant son apport créatif (avis de partie I n° 20221454 du 23 juin 2022 et n° 20224541 …