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Avis 20163724 - Séance du 08/09/2016
… Avis 20163724 - Séance du 08/09/2016 Avis 20163724 - Séance du 08/09/2016 Direction régionale de … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet, par conséquent, un avis favorable à leur transmission à Monsieur X et Madame X. …
Avis 20180873 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180873 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180873 - Séance du 31/05/2018 Fédération pastorale de … estives de Puilh, Mont Rouch, Ossèse. Elle émet ensuite un avis favorable à la communication des diagnostics …
Conseil 20227829 - Séance du 26/01/2023
… l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d’une demande d’avis sur un projet de convention définissant les conditions … la signature d’une convention, qui devra être soumise à l'avis de la commission ainsi qu'à celui de la Commission … que l’article 1er de la convention qui lui est soumise pour avis fixe les modalités de transmission d’informations entre …
Avis 20175769 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20175769 - Séance du 22/02/2018 Avis 20175769 - Séance du 22/02/2018 Mairie d'Aubagne Mots … des données à caractère personnel. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 20144927 - Séance du 22/01/2015
… Avis 20144927 - Séance du 22/01/2015 Avis 20144927 - Séance du 22/01/2015 Préfecture du … l'article 2. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. En second lieu, la commission rappelle …
Avis 20224541 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20224541 - Séance du 08/09/2022 Avis 20224541 - Séance du 08/09/2022 Neurocentre Magendie … prend acte de ce refus. Elle souligne que dans un avis de partie I, n° 20221454, du 23 juin 2022, elle a …
Avis 20152032 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20152032 - Séance du 09/07/2015 Avis 20152032 - Séance du 09/07/2015 Direction générale des … le tribunal de grande instance. La commission émet donc un avis défavorable à la consultation par le demandeur des …
Avis 20174110 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174110 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174110 - Séance du 16/11/2017 Mairie de Vertou Mots … et aux libertés. Sous cette réserve, elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20245927 - Séance du 31/10/2024
… Avis 20245927 - Séance du 31/10/2024 Avis 20245927 - Séance du 31/10/2024 Conseil d'Etat (CE) … dont sont investies les juridictions concernées (rappr. avis du 13 janvier 2022 n° 20217288 pour ce qui concerne le …
Avis 20183392 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183392 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183392 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris …