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Avis 202501773 - Séance du 07/05/2025
… Avis 202501773 - Séance du 07/05/2025 Avis 202501773 - Séance du 07/05/2025 Ministère de … signataires, ainsi que tous les salariés de l'entreprise (avis de partie II n° 20153922 du 22 octobre 2015). La … au secret des affaires. Elle émet, en conséquence, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201902608 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201902608 - Séance du 27/06/2019 Avis 201902608 - Séance du 27/06/2019 § Mairie d'Ambilly … 13 mars 2008, pourvoi n° B05 – 11314). Elle émet donc un avis défavorable à la communication des factures … ne constitue pas une demande abusive. Elle émet donc un avis favorable à une consultation. La commission rappelle …
Avis 201500102 - Séance du 22/01/2015
… Avis 201500102 - Séance du 22/01/2015 Avis 201500102 - Séance du 22/01/2015 Direction régionale de … loi du 17 juillet 1978. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 202302359 - Séance du 01/06/2023
… Avis 202302359 - Séance du 01/06/2023 Avis 202302359 - Séance du 01/06/2023 Direction … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n°20072710 du 26 juill. 2007). Elle précise toutefois … le public et l’administration. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202302289 - Séance du 01/06/2023
… Avis 202302289 - Séance du 01/06/2023 Avis 202302289 - Séance du 01/06/2023 Direction … ou l’utilisation malveillante qui pourrait en être faite (avis n°20072710 du 26 juillet 2007). Elle précise toutefois …
Avis 201703237 - Séance du 25/01/2018
… Avis 201703237 - Séance du 25/01/2018 Avis 201703237 - Séance du 25/01/2018 Agence nationale de la … des administrations. Elle émet donc sous ces réserves un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201900373 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201900373 - Séance du 27/06/2019 Avis 201900373 - Séance du 27/06/2019 Préfecture de l'Isère … que peut engendrer une telle pollution. Elle émet donc un avis favorable à la communication. Lien de retour <?php …
Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020
… Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020 Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020 Assistance … du code de la santé publique. La commission émet donc un avis défavorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016 Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016 Orange Groupe Mots … ne leur est pas communicable. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Maître X des documents …
Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … approuvé, sous les réserves précitées. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. Lien de retour <?php …