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Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020
… Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020 Avis 201902947 - Séance du 30/01/2020 Assistance … du code de la santé publique. La commission émet donc un avis défavorable à la communication des documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016 Avis 201601855 - Séance du 21/07/2016 Orange Groupe Mots … ne leur est pas communicable. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Maître X des documents …
Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017
… Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017 Avis 201605159 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … approuvé, sous les réserves précitées. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication. Lien de retour <?php …
Avis 202001610 - Séance du 10/09/2020
… Avis 202001610 - Séance du 10/09/2020 Avis 202001610 - Séance du 10/09/2020 Préfecture maritime de … le préfet. Elle émet en conséquence, dans cette mesure, un avis défavorable à la communication du rapport complet des …
Avis 202408374 - Séance du 30/01/2025
… Avis 202408374 - Séance du 30/01/2025 Avis 202408374 - Séance du 30/01/2025 Collectivité … automatisé d’usage courant. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande, dans cette mesure et sous cette réserve. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201701249 - Séance du 06/07/2017
… Avis 201701249 - Séance du 06/07/2017 Avis 201701249 - Séance du 06/07/2017 Inspection générale … à la réforme de ce dispositif. Elle émet dès lors un avis défavorable à la communication du rapport relatif à …
Avis 202105602 - Séance du 04/11/2021
… Avis 202105602 - Séance du 04/11/2021 Avis 202105602 - Séance du 04/11/2021 Direction générale des … documents, l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission précise, enfin, qu'aux termes de …
Avis 201803398 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803398 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803398 - Séance du 27/09/2018 Secrétariat d'état … document est actualisé. La commission émet, par suite, un avis favorable à la demande. Elle estime également …
Avis 201605168 - Séance du 09/02/2017
… Avis 201605168 - Séance du 09/02/2017 Avis 201605168 - Séance du 09/02/2017 Ministère de la … spéciales du code de la route. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201800907 - Séance du 31/05/2018
… Avis 201800907 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800907 - Séance du 31/05/2018 Mairie de Perpignan … initialement proposé la mairie. Elle émet dès lors un avis favorable sur ce point dans les conditions et sous les …