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Avis 20230733 - Séance du 09/03/2023
… Avis 20230733 - Séance du 09/03/2023 Avis 20230733 - Séance du 09/03/2023 Ministère de la … en balance des intérêts en présence, la commission émet un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20180715 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20180715 - Séance du 17/05/2018 Avis 20180715 - Séance du 17/05/2018 Hôpital de Revel Mots … la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20251183 - Séance du 27/03/2025
… Avis 20251183 - Séance du 27/03/2025 Avis 20251183 - Séance du 27/03/2025 Préfecture des … la réserve tenant au secret des affaires. Elle émet donc un avis favorable sur ces points et dans cette mesure. En …
Avis 20150328 - Séance du 07/05/2015
… Avis 20150328 - Séance du 07/05/2015 Avis 20150328 - Séance du 07/05/2015 Mairie de … doivent s'en abstenir. La commission émet donc un avis favorable à la communication au demandeur de la lettre … qui y sont mentionnés. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20165665 - Séance du 23/02/2017
… Avis 20165665 - Séance du 23/02/2017 Avis 20165665 - Séance du 23/02/2017 Syndicat mixte … un autre marché. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable concernant les points 1) à 5) et 7) à 12) de …
Conseil 20213227 - Séance du 08/07/2021
… secrets protégés, en l’espèce le secret de la vie privée (avis n° 20054747 du 5 janvier 2006, de partie II ; avis n° 20150328 du 7 mai 2015, de partie II ; avis n° 20193420 du 18 juillet 2019, de partie II). La …
Avis 20190799 - Séance du 07/11/2019
… Avis 20190799 - Séance du 07/11/2019 Avis 20190799 - Séance du 07/11/2019 Grand Port Maritime de … de tels intérêts, notamment au secret des affaires, émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20172802 - Séance du 14/09/2017
… Avis 20172802 - Séance du 14/09/2017 Avis 20172802 - Séance du 14/09/2017 Mairie de Wargnies Mots … code des relations entre le public et l'administration, un avis défavorable à la communication des devis des candidats …
Avis 20180003 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20180003 - Séance du 17/05/2018 Avis 20180003 - Séance du 17/05/2018 Agence régionale de … La commission estime, comme elle l'a déjà fait dans ses avis n° 20150070 et n° 20152820, qu'eu égard à l'objet et à …
Avis 20180713 - Séance du 17/05/2018
… Avis 20180713 - Séance du 17/05/2018 Avis 20180713 - Séance du 17/05/2018 Centre Paul Dottin Mots … la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …