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Avis 20250524 - Séance du 06/03/2025
… Avis 20250524 - Séance du 06/03/2025 Avis 20250524 - Séance du 06/03/2025 Ministère de la … la forêt, de la mer et de la pêche. Elle émet, dès lors, un avis défavorable à cette communication. En ce qui concerne …
Avis 20214741 - Séance du 02/09/2021
… Avis 20214741 - Séance du 02/09/2021 Avis 20214741 - Séance du 02/09/2021 # Ministère de … particulièrement opportune. Elle émet donc, en l’état, un avis défavorable à la demande et elle invite la ministre de …
Avis 20161998 - Séance du 09/06/2016
… Avis 20161998 - Séance du 09/06/2016 Avis 20161998 - Séance du 09/06/2016 Direction … le public et l'administration. Elle émet en conséquence un avis favorable à la communication des documents … n'a pas été attribué. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20192108 - Séance du 30/01/2020
… Avis 20192108 - Séance du 30/01/2020 Avis 20192108 - Séance du 30/01/2020 Centre hospitalier du … été suivi à titre privé y fasse obstacle. Elle émet donc un avis favorable à la communication par le centre hospitalier …
Avis 20185553 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20185553 - Séance du 27/06/2019 Avis 20185553 - Séance du 27/06/2019 Ministère des armées … invoqué et émet, sous réserve de cette adéquation, un avis favorable à leur communication. Lien de retour <?php …
Avis 20225054 - Séance du 22/09/2022
… Avis 20225054 - Séance du 22/09/2022 Avis 20225054 - Séance du 22/09/2022 Association le Chêne … personnellement en cause des personnes physiques (avis du 10 mars 2022 n° 20217291 et n° 20220571). Enfin, la …
Avis 20226638 - Séance du 24/11/2022
… Avis 20226638 - Séance du 24/11/2022 Avis 20226638 - Séance du 24/11/2022 Mairie de Paris Mots … échéant. Elle émet, sous les réserves ainsi rappelées, un avis favorable aux points 1) et 2) de la demande. En second …
Avis 20130461 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20130461 - Séance du 25/07/2013 Avis 20130461 - Séance du 25/07/2013 Premier ministre Mots … http://www.gemppi.org/accueil/témoignages.html?id=126 ; - avis n° 87 du comité consultatif national d’éthique pour les …
Avis 20155678 - Séance du 03/03/2016
… Avis 20155678 - Séance du 03/03/2016 Avis 20155678 - Séance du 03/03/2016 Assistance … de paillettes. La commission émet donc, en l'espèce, un avis favorable à la communication à Monsieur X d'une copie …
Avis 20205170 - Séance du 21/01/2021
… Avis 20205170 - Séance du 21/01/2021 Avis 20205170 - Séance du 21/01/2021 Mairie de Suresnes Mots … de cette demande. La commission émet, par suite, un avis favorable à la communication de l'ensemble des …