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Avis 201304647 - Séance du 13/03/2014
… Avis 201304647 - Séance du 13/03/2014 Avis 201304647 - Séance du 13/03/2014 Commission nationale … 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis défavorable à leur communication. Lien de retour <?php …
Avis 202300252 - Séance du 09/03/2023
… Avis 202300252 - Séance du 09/03/2023 Avis 202300252 - Séance du 09/03/2023 Ministère de la santé, … le public et l'administration. Elle émet en conséquence un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202500569 - Séance du 06/03/2025
… Avis 202500569 - Séance du 06/03/2025 Avis 202500569 - Séance du 06/03/2025 Préfecture maritime de … la forêt, de la mer et de la pêche. Elle émet, dès lors, un avis défavorable à cette communication. En ce qui concerne …
Avis 201404574 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201404574 - Séance du 18/12/2014 Avis 201404574 - Séance du 18/12/2014 Mairie de la … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. Elle prend toutefois note des nombreuses …
Avis 201700782 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700782 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700782 - Séance du 11/05/2017 Chambre de métiers et … entend contester. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201204582 - Séance du 10/01/2013
… Avis 201204582 - Séance du 10/01/2013 Avis 201204582 - Séance du 10/01/2013 Préfecture des … si tel est bien le cas. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201300978 - Séance du 06/06/2013
… Avis 201300978 - Séance du 06/06/2013 Avis 201300978 - Séance du 06/06/2013 Mairie de Curvalle … à en échelonner l'envoi dans le temps. Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir …
Avis 201802246 - Séance du 08/11/2018
… Avis 201802246 - Séance du 08/11/2018 Avis 201802246 - Séance du 08/11/2018 Radio France Mots clés … entre le public et l’administration. Elle émet par suite un avis favorable aux points 1) à 6) de la demande, après …
Avis 201902945 - Séance du 18/07/2019
… Avis 201902945 - Séance du 18/07/2019 Avis 201902945 - Séance du 18/07/2019 Présidence de la … qui constituent, ainsi qu'elle l'a rappelé dans son avis n° 20184184 du 6 décembre 2018, des documents … des documents sollicités, ne peut dès lors qu'émettre un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201001886 - Séance du 06/05/2010
… Avis 201001886 - Séance du 06/05/2010 Avis 201001886 - Séance du 06/05/2010 Mots clés Liste … à l'appui de la demande. Par suite, la commission émet un avis défavorable à la communication des dossiers sollicités. …