Par décret du Président de la République en date du 31 août 2022, Monsieur Bruno LASSERRE est nommé président de de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Il succède à ce poste à Monsieur Jean-Luc NEVACHE.
Le collège de la CADA est renouvelé partiellement en raison de la fin des mandats de certains membres. Sont ainsi nommés par décret à compter du 1er septembre 2022, les personnalités suivantes :
- Membres du Conseil d’État :
Membre titulaire : Bruno LASSERRE, vice-président honoraire du Conseil d'État,
Membre suppléant : Rozen NOGUELOU, conseillère d’État.
- Magistrats de la Cour des comptes :
Membre titulaire : Jean-François COLLIN, conseiller maître
Membre suppléant : Raphaëlle GODDET, conseillère référendaire
- Professeurs de l’enseignement supérieur :
Membre titulaire : Hélène PAULIAT, professeure de droit public, présidente honoraire de l’université de Limoges
Membre suppléant : Benoit LE BLANC, professeur des universités à l’Institut polytechnique de Bordeaux
Par ailleurs, sont renouvelés dans leurs mandats de membres en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
Membre titulaire : Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative
Membre suppléant : David SARTHOU, directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Pour accompagner les administrations dans la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) et les aider à mieux appréhender le droit d’accès aux documents administratifs, la CADA vient de publier un guide pratique.
Il présente les dispositions prévues par le code des relations entre le public et l’administration relatives à leur nomination et à leurs missions afin d’accompagner ces interlocuteurs privilégiés de la CADA dans leur nouvelle tâche. Il a enfin pour vocation de présenter l’essentiel sur l’accès aux documents administratifs.
LA CADA
PARTICULIER