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Publication des adresses électroniques des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Par deux avis (20193420 et 20193527) la CADA s’est engagée à publier la liste des PRADA comportant leurs coordonnées électroniques dans un format numérique ouvert et réutilisable. Selon l’analyse de la commission ces données sont les coordonnées professionnelles de la personne désignée et donc nécessaires à l’information du public dans le cadre de l’accès aux documents administratifs.

L’annuaire des PRADA, déjà disponible via le formulaire de recherche est également complété des adresses électroniques avec possibilité d'envoyer directement un courriel à la PRADA.

Focus sur les derniers avis

Dans son conseil 20191480 du 5 septembre 2019, la commission a estimé que le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojo), association régie par la loi 1901, créé par la ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), pour l’organisation des jeux olympiques de 2024 doit être regardé comme un organisme privé chargé d’une mission de service public pour l’application des dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

En conséquence, les documents reçus ou produits par le comité qui ont un lien suffisamment direct avec cette mission sont considérés comme administratifs et communicables sur le fondement de ce code. Il en va ainsi, par exemple, des budgets et comptes. A l’inverse, les décisions ou délibérations relatives au fonctionnement interne de l’organisme de même que les contrats de travail des personnes employées par le comité n’entrent pas dans cette catégorie.

La communication de la base de données Chorus et des documents qu’elle contient demanderait des efforts disproportionnées au regard des moyens dont dispose le ministère de l’économie et des finances pour occulter les éléments qui seraient couverts par l’un des secrets protégés par le livre III du code des relations entre le public et l’administration (20183461).

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