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Publication des adresses électroniques des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Par deux avis (20193420 et 20193527) la CADA s’est engagée à publier la liste des PRADA comportant leurs coordonnées électroniques dans un format numérique ouvert et réutilisable. Selon l’analyse de la commission ces données sont les coordonnées professionnelles de la personne désignée et donc nécessaires à l’information du public dans le cadre de l’accès aux documents administratifs.

L’annuaire des PRADA, déjà disponible via le formulaire de recherche est également complété des adresses électroniques avec possibilité d'envoyer directement un courriel à la PRADA.

Focus sur les derniers avis

Seule la mise en ligne par l’administration, ou sous son contrôle, d’un document administratif peut être regardée comme ayant fait l’objet d’une diffusion publique (20191393 et 20191963). Revenant sur sa doctrine antérieure, la CADA a rendu un avis favorable à la communication d’un document inventoriant les travaux nécessaires dans des écoles, alors qu’il était téléchargeable sur le site internent d’un quotidien national.

La CADA s’est prononcée favorablement à la mise en ligne d’un fichier national donnant périodiquement la correspondance adresse-bureau de vote issue du répertoire électoral unique (REU) (20190579), en application des dispositions du 6° de l’article D312-1-6 du code des relations entre le public et l'administration. Bien que ce fichier permette de connaître le nombre d'électeurs résidant à une adressée donnée ou l’absence d'électeur à cette adresse ce qui peut constituer une information indirectement nominative en zone d'habitat individuel, les cas où un résident n’est pas électeur étant limités, la commission a considéré que ce fichier, peu intrusif en lui-même, pouvait être mis en ligne.

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