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Organigramme de la CADA Composition du collège de la Commission, des rapporteurs et chargés de missions et des agents du secrétariat général non déterminée La composition de la CADA Mise à jour faite en fonction des nouvelles nominations PDF
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Liste des avis favorables  Liste des avis favorables à la communication émis par la Commission conformément à l'article L. 342-3 du CRPA Depuis 2017 Liste des avis favorables  Mise à jour annuelle CSV et PDF
Avis et conseils rendus par la CADA  L'ensemble des avis et conseils rendus par la Commission Depuis 2012 https://cada.data.gouv.fr/ Mise à jour régulière CSV
Règlement intérieur Règlement intérieur établit par la Commission conformément à l'article R. 341-16 du CRPA Depuis 1978 Règlement intérieur Mise à jour faite en fonction des modifications PDF
Rapports d’activité de la CADA Rapport public rendant compte de l'activité confiée à la CADA, prévu par l’article R. 341-17 du code des relations entre le public et l’administration. Depuis 2012 - Dernier rapport en date : 2022-2023 Les rapports d'activité de la CADA Mise à jour annuelle PDF