Protection des données personnelles

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page vous informe des modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données, ainsi que de vos droits.

La CADA s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur cada.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable du traitement ?

La Cada est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site Internet.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Le traitement de vos données personnelles nous permet d’assurer nos missions d’intérêt public et d’améliorer l’expérience sur le site.

Concrètement, les données collectées permettent de :

• répondre aux demandes adressées à la CADA ;
• gérer les inscriptions aux événements ou aux formations organisés par la CADA ;
• diffuser des informations relatives aux activités de la CADA ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de son site internet ;
• établir des statistiques de fréquentation afin d'améliorer les services proposés aux usagers.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être recueillies dans trois situations :

• lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ;
• lorsque vous vous inscrivez à un événement ou à une formation ;
• lors de votre navigation sur le site, via  des cookies ou d'autres traceurs.

Chaque formulaire ne collecte que des données strictement nécessaires (principe de minimisation) et précise à chaque fois :

• les finalités du traitement ;
• le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ;
• les destinataires des données ;
• les modalités d'exercice de vos droits.

Qui peut consulter vos données ?

Les données collectées sont accessibles aux seuls agents de la CADA habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux administrations concernées par les demandes d’avis. 

Certains prestataires de la CADA peuvent également y avoir accès dans la stricte limite de leurs missions et dans un cadre strictement défini. Cela concerne l'hébergement du site, la mesure d'audience (Matomo) ou l'intégration de vidéos (YouTube).

Vos données personnelles ne sont jamais cédées ni utilisées à des fins commerciales.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles recueillies via un formulaire du site sont conservées pendant une durée maximale de trois mois, puis supprimées automatiquement.

Cette durée de conservation ne fait pas obstacle aux obligations légales ou réglementaires applicables à certains documents ou échanges avec la CADA.

À propos des cookies

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies strictement nécessaires

Nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.

Les cookies de mesure d'audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées et d’améliorer le site et les services proposés.

Les services tiers

Le site peut intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos hébergées sur YouTube. Lorsque vous consultez ces contenus, ce service est susceptible de déposer des cookies et de traiter certaines données de navigation conformément à sa propre politique de confidentialité.

Lorsque leur dépôt est soumis à votre consentement, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment à l'aide du gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Quels sont vos droits ?

Selon les traitements concernés, vous disposez d'un droit :

• d'accès à vos données ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition ;
• de retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

Par courriel : cada@cada.fr

Par courrier :

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

À l'attention du délégué à la protection des données

20, avenue de Ségur

75007 Paris

 

Mise à jour de cette page

Cette page peut évoluer afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 31/07/2026