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Avis 20258062 - Séance du 08/01/2026

Monsieur X, X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2025, à la suite du refus opposé par le directeur du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) à sa demande de communication, de préférence par voie électronique dans un format numérique, ouvert et réutilisable en lui indiquant les…

Avis 20224442 - Séance du 22/09/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) la version haute qualité du scan 3D de la sculpture « Panthère marchant…

Conseil 20223371 - Séance du 07/07/2022

La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 7 juillet 2022 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un chercheur universitaire, de la liste des donateurs du musée. La commission relève que la maison de Balzac est un pavillon abritant un musée consacré à Honoré de Balzac situé rue Raynouard, dans le quartier de Passy à Paris (75016…