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Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2021, à la suite du refus opposé par le président de la Ligue du Grand Est de Football (LGEF) à sa demande de communication des documents suivants, à la suite du rejet de sa candidature à l'inscription sur la liste de la commission régionale d'appel :
1) son dossier…
Conseil 20175923 - Séance du 08/03/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 8 mars 2018, votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport établi par les services de l'inspection générale relatif à la fédération française de karaté et disciplines associées.
La commission vous rappelle qu'un rapport établi par l’inspection générale de la jeunesse et des sports (…
Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau exécutif fixée au 23 mai 2014 ainsi que…
Conseil 20130917 - Séance du 04/07/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juillet 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des éditions 1998 et 1999 du Tour de France par la Fédération française de cyclisme (FFC) pour le compte de l'Union cycliste internationale (UCI).
La commission…
Avis 20130747 - Séance du 14/03/2013
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française des échecs à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à l'affaire dite « Ile-de-France » référencée 02-2003 : toutes…