Rechercher un avis
Conseil 20185253 - Séance du 10/01/2019
La commission d'accès au documents administratifs a examiné, dans sa séance du 10 janvier 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une personne physique, à une société ou aux membres du conseil municipal, de la liste des contribuables assujettis à la Participation pour le financement à l'assainissement collectif (PFAC) appelée auparavant Participation pour…
Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de consultation du rôle des usagers de la commune assujettis à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Mont-Dore a informé…
Avis 20131067 - Séance du 25/04/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Chartreuse Guiers à sa demande de communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres, redevables de la redevance spéciale de collecte…