Rechercher un avis
Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le site Service de l'information aéronautique (SIA) :
1) le dernier export…
Avis 20172847 - Séance du 30/11/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) le dernier export en date des données aéronautiques (…
Avis 20165945 - Séance du 23/02/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de l'examen passé à Marignane qui ne lui aurait pas été adressé par l'…
Avis 20131911 - Séance du 06/06/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2013, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports de Paris à sa demande de copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants relatifs à la procédure de passation d’un marché public portant sur la…