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Avis 20232664 - Séance du 22/06/2023

Le président de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les installations dont dispose l'Office national d'…