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Avis 20190098 - Séance du 18/04/2019
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a constitué et communiqué aux acteurs en charge de déployer le projet de lotissement du…
Avis 20170621 - Séance du 27/04/2017
Monsieur X, pour l'association pour l'association X, et Monsieur X, pour l'association X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire à leur demande de communication…
Avis 20162958 - Séance du 07/07/2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de prévention des risques d'inondations actuel de la commune de Toreilles. La…
Avis 20162059 - Séance du 09/06/2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée à sa demande de copie intégrale des documents suivants, relatifs au Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) littoraux de Noirmoutier-en-Île,…
Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de la Drôme à sa demande de copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Dieulefit : 1) le courrier référencé SATR/PP/HC-L12-209 concernant l'avis des…