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Avis 20153922 - Séance du 22/10/2015

Maître X, conseil de plusieurs salariés du groupe X licenciés pour motif économique en 2014, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'unité territoriale de Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail…

Avis 20153354 - Séance du 22/10/2015

Maître X, conseil de plusieurs salariés du groupe X licenciés pour motif économique en 2014, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir de la DIRECCTE du Centre Val de Loire à sa demande de communication d'une copie…

Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2013, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie des lettres d'observations…