Rechercher un avis
Avis 20226084 - Séance du 03/11/2022
Monsieur X, X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) à sa demande de communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination ou le contrat d'embauche de X…
Avis 20205170 - Séance du 21/01/2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande de communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, sachant que la commune exige que la demande de communication soit formulée via le site internet de la ville, des documents…
Avis 20180458 - Séance du 03/05/2018
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique et solidaire à sa demande de communication d'informations concernant le projet Recyver de recyclage des tubes cathodiques, notamment les résultats réels des essais pré-industriels…
Conseil 20134384 - Séance du 07/11/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 novembre 2013 votre demande de conseil relative à la communication, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui paient la redevance spéciale pour les déchets non ménagers auprès du SICTOM ou d'un prestataire privé,…