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Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014

Monsieur X X, pour l'association X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2014, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des fonctionnaires…

Avis 20130461 - Séance du 25/07/2013

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2013, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, notes, correspondances, etc.) sur la base desquels la Mission…