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Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2021, à la suite du refus opposé par le président de la Ligue du Grand Est de Football (LGEF) à sa demande de communication des documents suivants, à la suite du rejet de sa candidature à l'inscription sur la liste de la commission régionale d'appel : 1) son…
Conseil 20175923 - Séance du 08/03/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 8 mars 2018, votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport établi par les services de l'inspection générale relatif à la fédération française de karaté et disciplines associées. La commission vous rappelle qu'un rapport établi par l’inspection générale de la jeunesse et des…
Avis 20143060 - Séance du 16/10/2014
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau exécutif fixée au 23 mai 2014 ainsi que…
Conseil 20130917 - Séance du 04/07/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juillet 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des éditions 1998 et 1999 du Tour de France par la Fédération française de cyclisme (FFC) pour le compte de l'Union cycliste internationale (UCI). La commission…