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Avis 20213182 - Séance du 17/06/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Nanterre à sa demande de communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la ou les fiche(s) de poste correspondante(s) de Monsieur X ; 3) les contrats de travail de Messieurs X…
Avis 20203340 - Séance du 29/10/2020
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de Tergnier, mentionnant leur nom, prénom et numéro de matricule. La commission rappelle qu…
Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la commune ; 2) la liste des agents promouvables (listes des…
Conseil 20195390 - Séance du 20/02/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions administratives paritaires (CAP), aux organisations syndicales siégeant, des documents et éléments suivants : 1) les listes nominatives des agents remplissant les conditions…
Conseil 20192140 - Séance du 18/07/2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, au regard du règlement européen concernant la protection des données personnelles (RGPD), de la liste nominative de l'ensemble du personnel communal précisant pour chaque personne ses fonctions et sa catégorie. En premier…
Avis 20180838 - Séance du 12/07/2018
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour l'année 2016 : 1) les dates…
Avis 20180715 - Séance du 17/05/2018
Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital de Revel à sa demande de communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leurs inscriptions au tableau de l'ordre. En l'absence…
Avis 20180714 - Séance du 17/05/2018
Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse à sa demande de communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leurs inscriptions au tableau de l…
Avis 20180713 - Séance du 17/05/2018
Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par la directrice du centre Paul Dottin à sa demande de communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leurs inscriptions au tableau de l'ordre. En l'absence de…