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Conseil 20185253 - Séance du 10/01/2019
La commission d'accès au documents administratifs a examiné, dans sa séance du 10 janvier 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une personne physique, à une société ou aux membres du conseil municipal, de la liste des contribuables assujettis à la Participation pour le financement à l'assainissement collectif (PFAC) appelée auparavant Participation pour…
Avis 20170247 - Séance du 09/03/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de consultation du rôle des usagers de la commune assujettis à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Mont-Dore a informé la…