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Avis 20170321 - Séance du 06/04/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1) une extraction, sous format numérique, des modèles de prescription basés sur…
Avis 20161855 - Séance du 21/07/2016
Maître X, conseil de Madame X et de ses deux enfants majeurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication, par voie électronique ou postale, d'une copie des documents suivants : 1) le dossier…
Avis 20141650 - Séance du 03/07/2014
Monsieur X X, pour le Syndicat autonome Tout RATP (SATRATP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs de Monsieur X X en tant…
Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2013, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP) à sa demande de communication d'une copie de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010, citée au chapitre…
Avis 20132446 - Séance du 06/06/2013
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Télécom à sa demande de communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur X X. La commission rappelle que France Télécom est un organisme de droit privé chargé d'une mission de…
Avis 20131989 - Séance du 14/05/2013
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Télécom à sa demande de communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le docteur X, intervenue alors qu'elle avait signalé des faits altérant selon…