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Avis 20201876 - Séance du 24/09/2020
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à sa demande de communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Togo. La…
Avis 20172481 - Séance du 07/09/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat général de France à Douala à l'occasion de sa demande de…
Avis 20163450 - Séance du 22/09/2016
Madame X, pour la communauté Emmaüs Toulouse, agissant au nom et pour le compte de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de communication de l'avis rendu par le médecin de l'Agence régionale de santé d'Auvergne à la…