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Avis 20191797 - Séance du 16/01/2020

Monsieur X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à sa demande de publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des…

Avis 20183650 - Séance du 28/02/2019

Madame X, pour le compte de la publication « Contexte », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2019, du refus opposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à sa demande de communication des scénarios modélisant le coût pour l'État et les opérateurs de l'…