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Avis 20250569 - Séance du 06/03/2025
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 17 janvier 2025, à la suite du refus opposé par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au naufrage survenu dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 au large des côtes françaises : 1) l’ensemble des…
Avis 20250524 - Séance du 06/03/2025
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 17 janvier 2025, à la suite du refus opposé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au naufrage survenu dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 au…