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Conseil 202601225 - Séance du 07/05/2026
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné au cours de sa séance du 7 mai 2026 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation syndicale, des procès-verbaux comportant la liste des candidats retenus dans le cadre de la procédure de sélection prévue aux articles 20 et suivants du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période…
Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2024, à la suite du refus opposé par le maire de Chambly à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, à défaut au format papier, d'une copie des documents suivants : 1) l’organigramme général des services de la commune et du…
Avis 202201330 - Séance du 12/05/2022
Monsieur X, journaliste au X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du détail des financements des médias locaux pour les années 2018 à 2021, et plus particulièrement : 1) les subventions « au fonctionnement et au projet »…
Avis 202106569 - Séance du 16/12/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-Plaisance à sa demande de communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie numérique des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les témoignages…
Avis 202103182 - Séance du 17/06/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Nanterre à sa demande de communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la ou les fiche(s) de poste correspondante(s) de Monsieur X ; 3) les contrats de travail de Messieurs X…
Conseil 202100784 - Séance du 25/03/2021
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 mars 2021 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent titulaire d’une collectivité territoriale et à l'occultation de certaines mentions, notamment celles portant sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture…
Avis 202100757 - Séance du 25/03/2021
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-en-France à sa demande de communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format électronique : 1) la dernière version de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du…
Avis 202100463 - Séance du 04/03/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire, ou tout document en faisant office, du numéro d'agent verbalisateur de : a) Monsieur X…
Avis 202100177 - Séance du 04/03/2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Liebvillers à sa demande de copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se sont tenus depuis l'installation de la nouvelle équipe, la commune proposant la seule…