Rechercher un avis
Avis 202509780 - Séance du 05/03/2026
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2025, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Institut national du service public à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la procédure de sortie de l’INSP : 1) les positions (classements) personnelles dans la liste des…
Avis 202509505 - Séance du 05/03/2026
Monsieur X X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2025, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Institut national du service public à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la procédure de sortie de l’INSP : 1) sa position dans les classements des employeurs pour l’ensemble…
Avis 201801269 - Séance du 13/09/2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de L’École nationale d'administration (ENA) à sa demande de communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La Fontaine » 2013-2014, « Winston Churchill » 2014-2015 et «…
Avis 201703685 - Séance du 16/11/2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz à sa demande de communication du classement final des élèves de la promotion 2014-2015 établi par le jury sur le fondement de l'article 25 du décret n°…
Avis 201605408 - Séance du 12/01/2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le classement de sortie de la promotion 2014-2015 « Winston Churchill » ; 2) l'ensemble des…
Avis 201600735 - Séance du 31/03/2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury de l'examen professionnel d'attaché…