Rechercher un avis
Conseil 202602704 - Séance du 07/05/2026
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné au cours de sa séance du 7 mai 2026 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l’établissement public territorial de bassin de Meurthe-Madon, dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine des inondations, particulièrement en matière de modélisation hydraulique, des images prises par des drones lors d…
Avis 202500569 - Séance du 06/03/2025
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 17 janvier 2025, à la suite du refus opposé par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au naufrage survenu dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 au large des côtes françaises : 1) l’ensemble des…
Avis 202500524 - Séance du 06/03/2025
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 17 janvier 2025, à la suite du refus opposé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au naufrage survenu dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 au…