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… de Pontoise Pascal GAILLARD Monsieur le maire Service des archives et de la documentation - A l'attention de Monsieur … Pascal GAILLARD 2 rue Victor Hugo - BP 109 95300 PONTOISE archives@ville-pontoise.fr …
… le maire A l'attention de Monsieur Romain JANSSOONE Archives municipales 32 rue du Pré - BP 123 39206 SAINT-CLAUDE CEDEX archives@mairie-saint-claude.fr …
… Mairie de Vanves Bruno N'GUYEN Monsieur le maire Service des archives municipales et de la documentation - A l'attention … de Monsieur Bruno N'GUYEN BP 33 92172 VANVES CEDEX archives-doc@ville-vanves.fr …
Avis 20161032 - Séance du 14/04/2016
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … père, Monsieur X, coté 86.04901 et conservé au centre des archives du personnel militaire. En réponse à la demande qui …
Avis 20071664 - Séance du 19/04/2007
… 19/04/2007 Avis 20071664 - Séance du 19/04/2007 Mots clés Archives Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux … les années 1650 à 1700, les microfilms consultables aux archives départementales étant illisibles. La commission …
Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013
… - Séance du 25/07/2013 Ministère de l'intérieur Mots clés Archives par dérogation Monsieur X X a saisi la commission … L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales des dossiers du fichier central de la …
Avis 20141119 - Séance du 29/04/2014
… communication des références pour les documents versés aux archives  : 1) les décisions et leurs motivations, pour les … ou communication des références des versements aux archives municipales en vue de leur consultation : 5) les …
Avis 20223765 - Séance du 08/09/2022
… depuis n'importe quel pays de l'Union européenne, des archives numérisées du département du Tarn. La commission … si Monsieur X conteste les modalités de mise en ligne des archives numérisées du département du Tarn, il n’a en …
Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019
… et des études économiques (INSEE) Mots clés Etat civil Archives Madame X a saisi la commission d'accès aux … de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques » ainsi qu'à l'application des principes … », qui ne sont pas des documents administratifs mais des archives publiques, sont librement communicables dès leur …
Avis 20185611 - Séance du 06/06/2019
… Ministère des armées et des anciens combattants Mots clés Archives par dérogation Madame X a saisi la commission … par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques prévue par les dispositions de l’article … du patrimoine, entraînant un refus de l’administration des archives qui se trouve en situation de compétence liée en …