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Conseil 201804383 - Séance du 28/02/2019
… (SIVOM) ; 2) la fiche de poste de chaque agent ; 3) l'avis du comité technique paritaire (CTP) ; 4) l'organigramme … procédure de mise en œuvre des entretiens d’évaluation et avis du CTP sur cette procédure ; 6) l'entretien … fonctions exercées par un agent public. Elle émet donc un avis défavorable sur ce point. La commission vous rappelle …
Avis 201903905 - Séance du 16/01/2020
… Avis 201903905 - Séance du 16/01/2020 Avis 201903905 - Séance du 16/01/2020 Préfecture des … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …
Avis 201903872 - Séance du 20/02/2020
… Avis 201903872 - Séance du 20/02/2020 Avis 201903872 - Séance du 20/02/2020 Conseil départemental … et l'administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201500227 - Séance du 19/02/2015
… Avis 201500227 - Séance du 19/02/2015 Avis 201500227 - Séance du 19/02/2015 Ministère de la … La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201401650 - Séance du 03/07/2014
… Avis 201401650 - Séance du 03/07/2014 Avis 201401650 - Séance du 03/07/2014 RATP Mots clés … 4), qui n'existent pas. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 200604872 - Séance du 09/11/2006
… Avis 200604872 - Séance du 09/11/2006 Avis 200604872 - Séance du 09/11/2006 Mots clés Support de … l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. La commission rappelle que l'absence de …
Avis 201803141 - Séance du 06/12/2018
… Avis 201803141 - Séance du 06/12/2018 Avis 201803141 - Séance du 06/12/2018 Hôpitaux du Pays du … d'éléments de nature à écarter cette présomption, un avis favorable à la communication des documents sollicités …
Avis 202600636 - Séance du 22/01/2026
… Avis 202600636 - Séance du 22/01/2026 Avis 202600636 - Séance du 22/01/2026 Direction régionale de … de l’environnement précitées, que déclarer la demande d'avis sans objet. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202601091 - Séance du 28/05/2026
… Avis 202601091 - Séance du 28/05/2026 Avis 202601091 - Séance du 28/05/2026 Ministère de la … entre le public et l’administration. Elle émet ainsi un avis favorable sur le point 2) et le point 3), dans la … informations par centre de données. Elle émet dès lors un avis favorable à la communication des documents sollicités …
Avis 201603838 - Séance du 19/01/2017
… Avis 201603838 - Séance du 19/01/2017 Avis 201603838 - Séance du 19/01/2017 Ministère de la … en l’état des informations dont elle dispose, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …