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Avis 20163838 - Séance du 19/01/2017
… Avis 20163838 - Séance du 19/01/2017 Avis 20163838 - Séance du 19/01/2017 Ministère de la … en l’état des informations dont elle dispose, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20184127 - Séance du 11/10/2018
… Avis 20184127 - Séance du 11/10/2018 Avis 20184127 - Séance du 11/10/2018 Mairie des Mages Mots … ne saurait dès lors se justifier. Elle émet donc un avis favorable à la demande sous ces réserves. Lien de …
Avis 20185446 - Séance du 20/12/2018
… Avis 20185446 - Séance du 20/12/2018 Avis 20185446 - Séance du 20/12/2018 Centre hospitalier … entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable dans cette mesure. Pour le surplus, le …
Avis 20194769 - Séance du 12/03/2020
… Avis 20194769 - Séance du 12/03/2020 Avis 20194769 - Séance du 12/03/2020 Mairie de … regard des moyens dont elle dispose. Elle émet par suite un avis défavorable sur ces points de la demande et invite le …
Avis 20202631 - Séance du 24/09/2020
… Avis 20202631 - Séance du 24/09/2020 Avis 20202631 - Séance du 24/09/2020 Préfecture de la … partie, un caractère commercial, elle ne peut qu’émettre un avis favorable à la demande . La commission rappelle que ce …
Avis 20160328 - Séance du 17/03/2016
… Avis 20160328 - Séance du 17/03/2016 Avis 20160328 - Séance du 17/03/2016 Conseil départemental … montants définis dans les mêmes conditions. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter dont le …
Avis 20162093 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20162093 - Séance du 23/06/2016 Avis 20162093 - Séance du 23/06/2016 Mairie de Trévoux Mots … la saisine de la commission, la commission émet donc un avis favorable à l'envoi à l'intéressée d'une nouvelle copie …
Avis 20183742 - Séance du 07/02/2019
… Avis 20183742 - Séance du 07/02/2019 Avis 20183742 - Séance du 07/02/2019 Conseil constitutionnel … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20173360 - Séance du 30/11/2017
… Avis 20173360 - Séance du 30/11/2017 Avis 20173360 - Séance du 30/11/2017 Conseil départemental … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20235739 - Séance du 02/11/2023
… Avis 20235739 - Séance du 02/11/2023 Avis 20235739 - Séance du 02/11/2023 Office français de la … des informations sollicitées. Elle émet, par suite, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …