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Avis 20213158 - Séance du 17/06/2021
… Avis 20213158 - Séance du 17/06/2021 Avis 20213158 - Séance du 17/06/2021 Ministère de la culture … en prend note et déclare, en conséquence, la demande d’avis sans objet. La ministre de la culture ayant attiré …
Avis 20242501 - Séance du 30/05/2024
… Avis 20242501 - Séance du 30/05/2024 Avis 20242501 - Séance du 30/05/2024 Préfecture de la … RGPD. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20091682 - Séance du 14/05/2009
… Avis 20091682 - Séance du 14/05/2009 Avis 20091682 - Séance du 14/05/2009 Monsieur Robert M. a … 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20247793 - Séance du 09/01/2025
… Avis 20247793 - Séance du 09/01/2025 Avis 20247793 - Séance du 09/01/2025 Chambre régionale des … (rappr., pour ce qui concerne la discipline des notaires, avis n° 20247168 du 12 décembre 2024). Elle souligne qu’il …
Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016
… Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016 Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016 Mairie de … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … que le refus de communication est établi et émet un avis favorable à la demande de communication selon un tarif …
Avis 20175858 - Séance du 08/03/2018
… Avis 20175858 - Séance du 08/03/2018 Avis 20175858 - Séance du 08/03/2018 # Communauté … fourrière. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20152140 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20152140 - Séance du 09/07/2015 Avis 20152140 - Séance du 09/07/2015 Mairie de Cieutat … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20130595 - Séance du 20/06/2013
… Avis 20130595 - Séance du 20/06/2013 Avis 20130595 - Séance du 20/06/2013 Mairie de Tallone Mots … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter. La commission …
Avis 20172207 - Séance du 21/07/2017
… Avis 20172207 - Séance du 21/07/2017 Avis 20172207 - Séance du 21/07/2017 Conseil départemental … l'administration. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable concernant les points 1) et 3) à 7) de la …
Avis 20172891 - Séance du 19/10/2017
… Avis 20172891 - Séance du 19/10/2017 Avis 20172891 - Séance du 19/10/2017 France Travail Mots … lui porter préjudice. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …