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Avis 201302660 - Séance du 25/07/2013
… Avis 201302660 - Séance du 25/07/2013 Avis 201302660 - Séance du 25/07/2013 Ministère de … sont respectivement applicables, ont été précisées dans l'avis n° 20131970 de la commission. Cependant, elle relève …
Avis 201500244 - Séance du 19/03/2015
… Avis 201500244 - Séance du 19/03/2015 Avis 201500244 - Séance du 19/03/2015 Direction générale des … 1) n'existe pas. Elle déclare donc sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission estime que les documents …
Avis 202206205 - Séance du 24/11/2022
… Avis 202206205 - Séance du 24/11/2022 Avis 202206205 - Séance du 24/11/2022 Assistance … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
Avis 202203593 - Séance du 21/07/2022
… Avis 202203593 - Séance du 21/07/2022 Avis 202203593 - Séance du 21/07/2022 Ministère de … le compte rendu à l'officier de police judiciaire, l'avis et/ou la visite du médecin, la mention de l'état de … documents extraits de ces fichiers et saisir la CADA pour avis en cas de refus. En l’espèce, la Commission se déclare …
Avis 201301977 - Séance du 14/05/2013
… Avis 201301977 - Séance du 14/05/2013 Avis 201301977 - Séance du 14/05/2013 Ministère de … ou de majoration d'ancienneté qui sera soumise pour avis à la commission administrative paritaire le 6 juin … et notifiées par le secrétaire général du ministère, après avis de la commission administrative paritaire compétente …
Avis 202405856 - Séance du 12/12/2024
… Avis 202405856 - Séance du 12/12/2024 Avis 202405856 - Séance du 12/12/2024 Direction générale des … entre le public et l'administration, pour émettre un avis sur la communication, en application des dispositions …
Avis 201901999 - Séance du 17/10/2019
… Avis 201901999 - Séance du 17/10/2019 Avis 201901999 - Séance du 17/10/2019 Agence nationale de … peut relever de ce secret. En outre, dans la mesure où l'avis de l'ANSES fait état des compositions et teneur en …
Avis 201204947 - Séance du 24/01/2013
… Avis 201204947 - Séance du 24/01/2013 Avis 201204947 - Séance du 24/01/2013 Centre national … mesures de publicité afférentes auxdits actes ; 3) tous les avis ou les décisions relatifs à la préparation et à la …
Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013
… Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013 Avis 201304363 - Séance du 21/11/2013 Ministère de la … ce stade, un caractère inachevé. La commission émet donc un avis défavorable à sa communication, en application du 2e …
Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014
… Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014 Avis 201402040 - Séance du 19/06/2014 Mairie de … les annexes techniques ; 8) les études techniques ; 9) les avis ; 10) le bilan de la concertation ; 11) les avis des personnes publiques rendus dans le cadre de …